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URGENT. Le détail des orientations du projet de loi « Accès au logement et urbanisme rénové » soumis au Conseil d'État

Le projet de loi « pour l'accès au logement et un urbanisme rénové » que doit présenter Cécile Duflot en Conseil des ministres le 26 juin 2013 et qu'AEF Habitat et Urbanisme a obtenu mercredi 12 juin, dans sa version « rose » soumise au Conseil d'État (1), compte quatre chapitres et 84 articles. Y figurent les orientations dévoilées au fur et à mesure des différentes concertations organisées par le ministère avec les acteurs du secteur et les parlementaires. Le premier titre (22 articles) - « favoriser l'accès de tous à un logement digne et abordable » -, traite à la fois du secteur privé (AEF Habitat et Urbanisme n°187828) et de la réforme des demandes de logements sociaux . Le second titre (24 articles) entend « lutter contre l'habitat indigne et les copropriétés dégradées ». Le suivant (11 articles) qui vise à « améliorer la lisibilité et l'efficacité des politiques publiques du logement » acte notamment le retour à la contractualisation concernant les ressources d'Action Logement et réforme les procédures de la CGLLS. Le dernier (27 articles) vise à « moderniser les documents de planification et d'urbanisme » (AEF Habitat et Urbanisme n°187832).

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Projet de loi logement et urbanisme : deux statuts spécifiques à l'habitat participatif sont inscrits au texte

Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, a clôturé, jeudi 28 mars 2013, les ateliers de travail sur l'habitat participatif lancés en novembre dernier dans le cadre de la préparation du projet de loi urbanisme et logement (AEF Habitat et Urbanisme n°199733). Cette concertation « a abouti à l'inscription, dans le projet de loi […], de deux types de sociétés d'habitat participatif : les sociétés d'autopromotion et les coopératives d'habitants », fait savoir le ministère à la sortie de ce dernier atelier. « C'est important de ne pas standardiser la définition des projets d'habitat participatif, dont on sait qu'ils sont très liés à des initiatives locales et des opportunités foncières », souligne Emmanuelle Cosse, vice-présidente (EELV) de la région Île-de-France chargée du logement, auprès d'AEF Habitat et Urbanisme, ce vendredi 29 mars, saluant par ailleurs la méthode de concertation, « très constructive ».

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