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La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a adopté tous les amendements au projet de loi ESR de la rapporteur Dominique Gillot sur la gouvernance des universités hier mercredi 12 juin 2013, avant de se prononcer en faveur du texte global (AEF n°187842). Le changement le plus important en matière de gouvernance concerne la composition du conseil d'administration : le nombre de personnalités désignées par le CA lui-même augmente, et il est précisé qu'elles le seront après « appel public à candidatures », ce, afin de garantir leur investissement. La composition du conseil académique est également légèrement modifiée avec l'apparition d'un représentant du secondaire au sein de la nouvellement nommée « commission de la formation et de la vie universitaire ». Quelques mesures sont adoptées également au sujet des personnels, même si la procédure de qualification est maintenue contre l'avis des écologistes. Enfin, la proposition de loi de Dominique Gillot sur les étudiants étrangers est intégrée au projet de loi. L'examen en séance publique au Sénat débutera le 19 juin.
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat adopte avec amendements le projet de loi ESR mercredi 12 juin 2013. Les groupes socialiste, écologiste et RDSE (Rassemblement démocratique et social européen) ont voté pour, l'UMP et les communistes ont voté contre. L'UDI (Union des démocrates et indépendants) n'était pas représentée. Le texte débattu en séance publique au Sénat à partir du 19 juin prochain sera donc celui de la commission. La liste des amendements adoptés et rejetés est disponible sur le site du Sénat.
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Le débat en séance publique sur le projet de loi ESR au Sénat a été repoussé du 18 au 19 juin 2013 et « plusieurs scénarios que je ne maîtrise pas sont possibles », déclare Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, lundi 10 juin 2013, à l'occasion d'un point presse sur APB (AEF n°188024). Elle fait ainsi référence à l'opposition des groupes communistes à l'Assemblée nationale et vraisemblablement au Sénat, ainsi qu'à celle des écologistes, ce qui conduira sans doute au final à un rejet du texte par les sénateurs (AEF n°188129). La ministre évoque aussi les points du projet de loi à améliorer, notamment sur l'évaluation des unités de recherche, le transfert ou les droits d'inscription en CPGE.
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Limite d'âge du président fixée à 68 ans ; parité au sein du collège des personnalités extérieures ; retour au scrutin à un tour ainsi que de l'obligation de représentation des secteurs de formation pour les élections des conseils ; renforcement de la prime majoritaire ; introduction de la notion de contrat d'objectifs et de moyens au sein du dialogue de gestion avec les composantes ; installation d'une mission égalité entre les femmes et les hommes : voilà quelques-unes des principales modifications apportées à la gouvernance des universités par les amendements adoptés en commission (AEF n°189627) ou en séance publique (AEF n°189141) à l'Assemblée nationale, laquelle a adopté le projet de loi ESR en première lecture mardi 28 mai 2013 (AEF n°188965). Il sera examiné au Sénat, en commission le 12 juin et en séance publique du 18 au 21 juin (AEF n°189056).
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Peu de modifications ont été apportées sur la gouvernance des universités par le Conseil d'État au projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche présenté en conseil des ministres mercredi 20 mars 2013. Au total, le projet comporte 20 mesures faisant l'objet de 69 articles (1). Son examen en séance publique à l'Assemblée nationale débutera le 27 mai. Parmi ces modifications, le texte ne permet plus de créer des sections au sein du conseil académique, autres que celles prévues par le projet de loi, la section disciplinaire et la section compétente pour l'examen des questions individuelles liées aux recrutement, à l'affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs. En outre, des précisions sont apportées sur le conseil des composantes, qui est désormais présidé par le président d'université. Enfin, s'agissant des dispositions sur les grands établissements, le projet de loi précise qu'elles ne sont pas rétroactives.
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