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« 177 personnes ont pu bénéficier du contrat unique d'insertion de 7 heures » l'an dernier dans le Bas-Rhin, indique à AEF Hélène Cavellier, responsable de l'Unité accès à l'emploi du conseil général (1), début juin 2013. Pour cette expérimentation nationale, à laquelle 17 départements ont participé, le département alsacien constate « des résultats assez impressionnants ». « 40 personnes ont été renouvelées pour six mois supplémentaires, 30 ont pu signer un contrat de 20 heures, et il faut signaler la conclusion d'un CDI et de deux CDD ». Il compte « développer une expérimentation de ce type, sur un contrat aidé d'une durée inférieure à 20 heures, probablement de 8 heures à 16 heures hebdomadaires ». Dans un entretien à l'AEF, Hélène Cavellier détaille aussi les modalités d'accompagnement des bénéficiaires du RSA par « l'équipe emploi » de la collectivité.
Le conseil général de Côte-d'Or « poursuivra seul le financement du dispositif » CUI 7 heures « à hauteur de 270 euros » par contrat, indique François Sauvadet, dans un communiqué de presse daté du 15 avril 2013. Le président (UDI) du conseil général estime que la décision du gouvernement « d'interrompre le financement de ces contrats au 1er janvier 2013 » va « à rebours de ses discours érigeant la lutte contre le chômage en priorité nationale ». Le CUI 7 heures constitue, selon lui, « un dispositif qui avait fait ses preuves pour remettre sur le chemin de l'activité les personnes les plus éloignées de l'emploi ». L'expérimentation d'un CUI 7 heures a été mise en place début 2012 pour une durée d'un an dans 16 départements volontaires (1). Elle est arrivée à son terme le 31 décembre 2012.
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Un décret n° 2011-1999 du 27 décembre 2011 publié au Journal officiel du jeudi 29 décembre 2011 (AEF n°224781) augmente la participation mensuelle du département au financement de l'aide versée à l'employeur au titre des CAE (contrats d'accompagnement dans l'emploi) d'une durée hebdomadaire de sept heures « Afin d'encourager l'embauche en CAE des bénéficiaires du RSA dont les difficultés particulièrement importantes empêchent la conclusion d'un tel contrat pour une durée de vingt heures hebdomadaires (normalement prévue pour ces contrats), la participation de l'État au financement de l'aide versée à l'employeur lorsque ces contrats prévoient l'équivalent d'une journée de travail par semaine, soit sept heures hebdomadaires », est augmentée, explique la notice du décret.
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