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Le projet de loi urbanisme et logement prévoit des mesures sur la lutte contre l'étalement urbain et l'artificialisation

Le projet de loi « Alur » (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové), que la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement doit présenter le 26 juin 2013 en conseil des ministres, comporte, dans la version transmise au Conseil d'État que s'est procurée AEF mercredi 12 juin, quatre titres et 84 articles. Le quatrième titre porte sur l'urbanisme et comprend un chapitre sur la lutte contre l'étalement urbain et l'artificialisation des sols.

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