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Développer une culture de performance globale, améliorer la fiabilité des informations extra-financières, favoriser l'investissement responsable, et positionner la France à l'international en matière de RSE (responsabilité sociale et environnemental des entreprises). Tels sont les quatre axes de progrès développés dans le rapport sur le renforcement de la RSE intitulé « Responsabilité et performance des organisations », remis par Lydia Brovelli, Xavier Drago et Éric Molinié jeudi 13 juin 2013 à quatre ministres. Le rapport présente 20 propositions pour renforcer la démarche RSE des entreprises, des organisations et des administrations publiques.
« S'agissant des outils utiles pour promouvoir la RSE dans les entreprises, vous mettrez l'accent en particulier - sans que cela ne limite d'autres réflexions - sur l'usage de la notation sociale et environnementale, et les modalités possibles d'une systématisation de celle-ci. Les modes de partage de cette démarche avec les parties prenantes internes et externes feront l'objet d'une attention particulière », indique la lettre de mission adressée par le gouvernement à Lydia Brovelli, ancienne trésorière de la CGT, Xavier Drago, directeur développement durable d'Air Liquide, et Éric Molinié, président du Samu social, et que s'est procurée AEF Développement durable. Signée le 20 février 2013 par quatre ministres, Michel Sapin (Travail et Dialogue social), Delphine Batho (Développement durable), Pierre Moscovici (Économie et Finances) et Nicole Bricq (Commerce extérieur), cette lettre confie aux trois personnalités la mission de « préciser le champ et les enjeux de la RSE » au niveau international et national et de faire des propositions « en juin 2013, de façon à nourrir les échanges de la grande conférence sociale 2013 ».
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Lydia Brovelli, ancienne trésorière de la CGT, Xavier Drago, directeur du développement durable d'Air Liquide, et Éric Molinié, président du Samu social sont, de sources concordantes, les trois personnalités pressenties pour être associés à la mission sur la RSE et la notation sociale des entreprises, dont le pilotage a été confié au ministre du Travail, Michel Sapin. Dans le cadre de lettres de cadrage pour la transition écologique adressées à chaque ministère, signées par le Premier ministre le 23 janvier 2013, Michel Sapin s'est en effet vu confier la responsabilité de « lancer, sous son pilotage et avec le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, en janvier 2013 […] une mission associant une personnalité du monde de l'entreprise, une personnalité du monde syndical et une personnalité du monde associatif et des ONG ». Cette mission a « notamment pour objet de formuler, dans un délai de six mois, des propositions pour une meilleure prise en compte de la RSE dans les entreprises et dans leur environnement, en particulier dans les mécanismes de notation sociale » (AEF n°197150).
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Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social se voit confier par Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, la mission de « lancer, sous son pilotage et avec le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, en janvier 2013 […] une mission associant une personnalité du monde de l'entreprise, une personnalité du monde syndical et une personnalité du monde associatif et des ONG. Elle aura notamment pour objet de formuler, dans un délai de six mois, des propositions pour une meilleure prise en compte de la RSE dans les entreprises et dans leur environnement, en particulier dans les mécanismes de notation sociale ». Cette mission est confiée au ministre du Travail, « en application des conclusions de la Grande conférence sociale et en vue de préparer une nouvelle étape dans le déploiement des démarches RSE », par une des « lettres de cadrage pour la transition écologique 2013 », adressées par le Premier ministre à chaque ministère et rendues publiques le 25 janvier 2013.
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« Une 'plateforme d'actions globale' est mise en place, sous le pilotage du Premier ministre,
pour engager un développement ambitieux de la RSE » (responsabilité sociétale des entreprises). C'est ce qu'indique la « feuille de route pour la transition écologique », rendue publique dans la soirée du jeudi 20 septembre 2012 par le gouvernement. Ce document, établi à l'issue de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre, confirme la suppression, annoncée par le Premier ministre, dans le décret du 24 avril 2012 sur le reporting social et environnemental, du critère tiré de la cotation ou non des entreprises, jugé « non pertinent au regard des objectifs de l'article 225 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (dite loi Grenelle II) ».
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« L'obligation faite aux entreprises d'établir un rapport social et environnemental a été inscrite dans la loi Grenelle II. Elle n'a pas correctement été mise en oeuvre à ce jour. Le décret d'application sera modifié, pour que la distinction qu'il instaure entre sociétés cotées et non cotées soit remplacée par un critère plus pertinent, lié à la taille des entreprises », déclare Jean-Marc Ayrault, samedi 15 septembre 2012, en clôture de la conférence environnementale qui s'est tenue au palis d'Iéna. « La responsabilité sociale et environnementale des entreprises doit jouer tout son rôle », ajoute le Premier ministre.
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