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La Commission européenne présente, jeudi 13 juin 2013, une proposition de directive amendant la directive 2009/71/Euratom sur la sûreté des installations nucléaires. Parmi les nouveautés de cette directive figurent notamment des objectifs en matière de sûreté pour l'ensemble de l'Union européenne, un système européen d'examen par les pairs des installations, et des examens de sûreté obligatoires tous les six ans. Le réexamen de la directive de 2009 avait été décidé à la suite de l'accident nucléaire de la centrale japonaise de Fukushima de mars 2011. Les chefs d'État et de gouvernement européens avaient alors demandé à la Commission européenne d'effectuer des tests de résistance, en collaboration avec l'Ensreg, le groupe des régulateurs européens de la sûreté nucléaire.
La conférence ministérielle sur la sûreté nucléaire, qui s'est tenue dans la préfecture de Fukushima (Japon) du 15 au 17 décembre 2012 a rassemblé, sous l'égide du gouvernement japonais (1) et de l'AIEA (Agence internationale de l'énergie atomique), les représentants de 114 pays et de 11 organisations internationales. Quarante-quatre ministres étaient présents, dont Delphine Batho, la ministre française de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie. Vingt-et-un mois après le tsunami et la catastrophe de la centrale nucléaire de Fukushima de mars 2011, la conférence a rappelé que la sûreté nucléaire était un « prérequis pour l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire » et qu' « il n'y avait pas de complaisance en matière de sûreté ». La conférence ministérielle fait notamment suite à la réunion de l'AIEA sur la sûreté nucléaire de juin 2011, qui avait permis d'adopter un « plan d'action de l'AIEA sur la sûreté nucléaire » (AEF n°238110).
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Les investissements nécessaires pour atteindre un niveau de sûreté maximale dans les 145 réacteurs nucléaires que comptent les États membres sont estimés entre 10 et 25 milliards d'euros, indique le commissaire européen à l'Énergie, Günther Öttinger. Il présente, jeudi 4 octobre 2012, les résultats des évaluations de sûreté des centrales européennes (appelées aussi tests de résistance ou « stress tests »), décidées par le Conseil européen après la catastrophe de la centrale nucléaire japonaise de Fukushima en mars 2011 (1). Elles sont basées sur les tests de résistance qui ont été organisés dans chacun des quinze États membres possédant des réacteurs nucléaires, par les opérateurs des centrales nucléaires, entre mai et octobre 2011, et qui ont été revus par les autorités de sûreté nucléaire nationales entre octobre et décembre 2011 (2). En France, l'ASN (Autorité de sûreté nucléaire) a présenté la synthèse des stress tests début janvier 2012 (AEF n°224562). Ces tests de résistance seront transmis aux chefs d'État et de gouvernement qui se réunissent en Conseil européen les 18 et 19 octobre.
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« Les exploitants EDF (pour ses installations en démantèlement), le CEA, Areva-FBFC, Iter Organisation et Cis bio International ont remis, pour le 15 septembre 2012, conformément au calendrier des évaluations complémentaires de sûreté, leurs rapports pour 22 installations nucléaires jugées moins prioritaires », annonce l'ASN (Autorité de sûreté nucléaire) mercredi 26 septembre 2012. Les rapports des 79 installations jugées prioritaires avaient été rendus le 15 septembre 2011 (AEF n°232874 et n°224586). Ces ECS ont été exigées par l'ASN aux exploitants d'installations nucléaires, en réaction à la catastrophe de Fukushima de mars 2011, pour « évaluer les marges de sûreté dont disposent les installations nucléaires au-delà de leur référentiel actuel vis-à-vis des risques de séisme, d'inondation, de perte d'électricité, de refroidissement ou de leur cumul », et « examiner les dispositions concernant la gestion de crise consécutive à un accident grave ».
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