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Loi ESR au Sénat : les amendements sur les communautés d'universités adoptés en commission

La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a décidé, sur proposition de Dominique Gillot, rapporteur du projet de loi ESR, de rendre obligatoire l'association des collectivités, organismes et Crous au contrat pluriannuel ; de modifier la composition du CA des communautés d'universités pour « renforcer [leur] gouvernance démocratique » ; de préciser les compétences du conseil des membres ; et d'indiquer que la coordination territoriale s'organise « de manière fédérale ou confédérale ». D'autres amendements portant sur le rapport biennal présenté au Parlement, sur les droits d'inscription en CPGE ou sur le droit d'accès des meilleurs bacheliers aux filières sélectives ont été adoptés en commission, mercredi 12 juin 2013. Le texte amendé a été voté, au final, avec les voix des sénateurs socialistes, RDSE et écologistes (AEF n°187842). La séance publique débutera le 19 juin.

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Gouvernance des universités et personnels : les amendements au projet de loi ESR adoptés en commission au Sénat

La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a adopté tous les amendements au projet de loi ESR de la rapporteur Dominique Gillot sur la gouvernance des universités hier mercredi 12 juin 2013, avant de se prononcer en faveur du texte global (AEF n°187842). Le changement le plus important en matière de gouvernance concerne la composition du conseil d'administration : le nombre de personnalités désignées par le CA lui-même augmente, et il est précisé qu'elles le seront après « appel public à candidatures », ce, afin de garantir leur investissement. La composition du conseil académique est également légèrement modifiée avec l'apparition d'un représentant du secondaire au sein de la nouvellement nommée « commission de la formation et de la vie universitaire ». Quelques mesures sont adoptées également au sujet des personnels, même si la procédure de qualification est maintenue contre l'avis des écologistes. Enfin, la proposition de loi de Dominique Gillot sur les étudiants étrangers est intégrée au projet de loi. L'examen en séance publique au Sénat débutera le 19 juin.

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