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En amont de la conférence sociale 2013 qui marquera le coup d'envoi des concertations sur la réforme du système de retraite français - la troisième en l'espace d'une décennie -, une conférence parlementaire sur le sujet était organisée ce jeudi 13 juin 2013 à Paris. Au cours des débats de la matinée, il a notamment été question du pilotage des régimes de retraite sur le long terme. Le système français doit déjà faire face à un besoin de financement de l'ordre d'une vingtaine de milliards d'euros à l'horizon 2020 et, à plus long terme, la dégradation du rapport cotisants/ retraités se poursuivant, il est envisagé comme certains pays l'ont fait (et comme la France a déjà commencé à le faire avec la réforme de 2003) de mettre en place un mécanisme de pilotage automatique des régimes. Cette éventualité est toutefois loin de faire l'unanimité.
Auditionné, ce mercredi 12 juin 2013, par la commission des Affaires sociales sur les 11e et 12e rapport du COR, le président de cette instance, Raphaël Hadas-Lebel s'est longuement exprimé sur la méthode de travail adoptée pour établir ses projections. Il assure que les travaux du Conseil ne se fondent pas sur des projections « trop optimistes » (1) pour évaluer la pérennité du système de retraite : « Il s'agit plutôt d'hypothèses volontaristes ». Il revient par ailleurs sur les différences de règles de liquidation des retraites entre les salariés du secteur public et ceux du secteur privé. « Je ne dis pas qu'il n'y a pas de problèmes (…) le COR n'est pas aveugle aux différences entre le public et le privé (…) nous avons fait des études et nous continuerons à en faire. Nous avons les yeux totalement ouverts sur le sujet et nous ne cachons rien ».
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La commission de onze experts chargée par le gouvernement de dégager des pistes de réforme du système de retraite remettra son rapport le 14 juin 2013, selon des informations recueillies par AEF. Cette commission présidée par la conseillère d'État et ancienne présidente du COR, Yannick Moreau, doit faire des propositions pour « consolider notre système de retraites (…) en assurant son équilibre financier », « rendre notre système de retraite plus juste » et « améliorer la cohérence entre les régimes de retraite et la lisibilité du système (…) », d'après le cahier des charges fixé par le gouvernement en mars dernier. Les pistes de réformes dégagées par la commission Moreau serviront de point de départ à la concertation préalable des partenaires sociaux, lors de la conférence sociale des 20 et 21 juin prochain avant le dépôt d'un projet de loi pour réformer les retraites à l'automne 2013.
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Comment éviter de provoquer un blocage de la part des organisations syndicales de fonctionnaires tout en faisant progresser l'harmonisation des règles entre les régimes de retraite, notamment entre le régime général et celui des fonctionnaires ? C'est l'équation que tente de résoudre le gouvernement. Alors que les premières pistes de réforme du rapport de la commission Moreau sur l'avenir des retraites sont présentées cette semaine aux partenaires sociaux, celles consistant à réformer le mode de calcul des pensions suscitent déjà l'hostilité de plusieurs organisations syndicales (FO, CGT). Le rapport présentera par ailleurs d'autres mesures portant sur les retraités (plafonnement ou fiscalisation de majorations) ou les futurs retraités (sous-indexation des salaires portés au compte), les actifs (accélération de l'allongement de la durée de cotisation) et les entreprises (cotisations).
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