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URGENT. Fiscalité carbone et gazole : le comité pour la fiscalité écologique laisse le gouvernement trancher

Deux scénarios sur la mise en oeuvre d'une assiette carbone et d'un rééquilibrage de la taxation essence-gazole ont été examinés par le comité pour la fiscalité écologique, dans la matinée de jeudi 13 juin 2013. Le premier est le projet préparé par le président du comité, l'économiste Christian de Perthuis, qui propose une taxe allant de 7 à 20 euros la tonne de CO2 entre 2014 et 2020 et une réduction d'un centime par an de l'écart de taxation entre l'essence et le gazole. Le second est un scénario de « compromis » présenté par la FNH (Fondation Nicolas Hulot), qui propose un taux de 40 euros par tonne en 2020 (tout en commençant au même montant de 7 euros la tonne en 2014) et un rattrapage de deux centimes d'euros par an entre les deux carburants. Le comité n'a pas procédé à un vote des deux scénarios. Il les présentera, accompagnés des positions de chaque membre, au gouvernement pour que celui-ci puisse procéder à des arbitrages dans le cadre du projet de loi de finances 2014.

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