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« Que ce soit la gauche ou la droite au pouvoir, ce sont toujours les mêmes qui gagnent à la fin, les agriculteurs productivistes, comme au football avec l'Allemagne », déclare, « très amer », à AEF Développement durable, le député Philippe Plisson (PS, Gironde), jeudi 13 juin 2013. Rapporteur du projet de loi Ddadue (diverses dispositions d'adaptation du droit de l'Union européenne) sur le développement durable, il a échoué à imposer le terme « agrocarburants » plutôt que « biocarburants » dans la législation française (1), lors de la CMP (commission mixte paritaire) qui s'est tenue mercredi 12 juin 2013 au Sénat. Celle-ci a abouti à un compromis entre les deux chambres parlementaires sur ce texte qui transpose notamment les directives Seveso III, Eurovignette et efficacité énergétique.
Le projet de loi Ddadue (diverses dispositions d'adaptation du droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable) a été adopté par le Sénat lundi 26 mai 2013 après son examen en commission le 22 mai. Vingt-deux amendements ont été adoptés. Il avait déjà été adopté par l'Assemblée nationale le 17 mai (AEF n°189569). La procédure accélérée ayant été engagée par le gouvernement, les députés et sénateurs doivent désormais se mettre d'accord sur un texte commun au cours d'une CMP (commission mixte paritaire), prévue le 12 juin. Retour sur les modifications portant sur l'environnement et l'énergie.
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Les députés ont adopté en séance publique le projet de loi Ddadue (diverses disposition d'adaptation du droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable), vendredi 17 mai 2013 au matin. Le texte, pour lequel la procédure accélérée a été déclenchée, transpose dix directives européennes (dont Seveso III et efficacité énergétique) et ratifie douze ordonnances. Déjà modifié en commission le 10 avril dernier (AEF n°191875), il a été enrichi de 35 amendements, portant sur les PPRT (plans de prévention des risques technologiques), sur le remplacement du terme « biocarburant » par celui d'« agrocarburant » dans la législation, mais aussi sur la profession vétérinaire et sur les gens de mer.
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Delphine Batho a présenté, lors du conseil des ministres du 6 mars 2013, un projet de loi « portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable ». Il vise à transposer en droit français six directives européennes et à ratifier douze ordonnances, précise la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie dans une communication. Le texte devrait être examiné en séance publique par les députés au milieu du mois d'avril. La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a nommé le 26 février comme rapporteur du texte Philippe Plisson (PS, Gironde). Contacté par AEF Développement durable, il déclare vouloir « aller au maximum de ce qu'il est possible de faire », tout en précisant ne pas « discerner encore la marge de manoeuvre » qu'il aura. Il va procéder rapidement à une série d'auditions de personnes qu'il aura « décidé » de contacter : « Je suis rarement contacté par les lobbies [défavorables à l'environnement] compte tenu de l'accueil que je leur réserve depuis cinq ans. »
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