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La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a adopté un seul amendement aux articles du projet de loi ESR sur le Haut conseil de l'évaluation de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ainsi, l'amendement déposé par des sénateurs socialistes, dont Dominique Gillot, la rapporteur du texte, et visant à rétablir l'Aeres, a été rejeté. La commission a examiné le texte et l'a adopté mercredi 12 juin 2013 (AEF n°187842). La séance publique débutera le 19 juin.
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat adopte avec amendements le projet de loi ESR mercredi 12 juin 2013. Les groupes socialiste, écologiste et RDSE (Rassemblement démocratique et social européen) ont voté pour, l'UMP et les communistes ont voté contre. L'UDI (Union des démocrates et indépendants) n'était pas représentée. Le texte débattu en séance publique au Sénat à partir du 19 juin prochain sera donc celui de la commission. La liste des amendements adoptés et rejetés est disponible sur le site du Sénat.
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Réagissant à la volonté de plusieurs sénateurs socialistes de conserver l'Aeres (Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur), le SNCS-FSU et le Snesup-FSU font connaître leur désaccord dans un communiqué mercredi 12 juin 2013. Ils demandent aux sénateurs de s'opposer à l'amendement allant dans ce sens, notamment signé par Dominique Gillot (PS, Val-d'Oise), rapporteur du projet de loi ESR (AEF n°187919). Une intersyndicale demande en outre la poursuite de la mobilisation contre le projet de loi ESR, dont l'examen se déroule en commission ce mercredi 12 juin et est prévu en séance publique le 19 juin.
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La création du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est adoptée en séance publique à l'Assemblée nationale, lors de l'examen du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche vendredi 24 mai 2013. Cette nouvelle autorité administrative indépendante remplace l'Aeres (Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur). Les députés ajoutent à ses missions, à l'initiative de Jean-Yves Le Déaut (SRC, Meurthe-et-Moselle), celle d'évaluer les programmes et les structures privées de recherche qui reçoivent des fonds publics, ce qui renvoie entre autres aux investissements d'avenir. Quant à la publicité ou à la confidentialité des évaluations des unités de recherche, l'Assemblée retient l'amendement du gouvernement, inspiré par Anne-Yvonne Le Dain (SRC, Hérault), prévoyant que ce soit un décret en Conseil d'État qui en fixe les règles.
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« Les évaluations menées par l'Aeres ont été un levier utile d'amélioration des pratiques dans les universités et nous n'avons pas entendu de demande de suppression de cette évaluation au sein de la communauté universitaire », déclare la sénatrice PS Dominique Gillot (Val-d'Oise), à l'occasion de la présentation à la presse du rapport écrit avec le sénateur UMP Ambroise Dupont (Calvados) sur « l'autonomie des universités depuis la loi LRU ». Cette mission leur avait été confiée en janvier 2013 par la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois (AEF n°195527). Faut-il dès lors supprimer l'Aeres comme le prévoit la loi ESR de Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ? « Il y aura un sujet de débat sur ce point », répond la sénatrice socialiste, qui sera rapporteur de la loi au Sénat (AEF n°195129). Selon elle, « seuls les chercheurs des organismes sont hostiles à l'Aeres ». « Non, il faut la garder », répond de son côté Ambroise Dupont.
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