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« La recherche publique française n'a pas suffisamment la culture du brevet et cela explique qu'il y ait beaucoup de fantasmes sur le sujet », avance Jean-Luc Beylat, président d'Alcatel Bell Labs France, lors d'une réunion du club « recherche et innovation » d'AEF, mardi 11 juin 2013, dont l'invité est Louis Gallois, commissaire général à l'investissement (AEF n°187786). La question de la propriété intellectuelle est évoquée par les participants comme l'une des « barrières » pouvant faire obstacle aux coopérations entre la recherche publique et les entreprises. Une autre difficulté tient au caractère souvent « amont » des brevets de la recherche publique et sur ce point, Louis Gallois souligne l'intérêt des Satt, qui ont pour mission la maturation des projets des laboratoires. Et il plaide aussi pour que la France se mette « en position d'acquérir des portefeuilles de brevets à l'étranger ».
« Le maintien des portefeuilles de brevets a un coût important, ce qui relativise l'idée qu'ils pourraient être une source de financement pour la recherche académique », explique Julien Barrier, maître de conférences en sociologie à l'ENS Lyon, lors d'un séminaire sur « les transformations de l'ESR en France depuis les années 1960 », qu'organise l'École normale supérieure lyonnaise de février à avril 2013 (AEF n°194040 et n°192261). « Pendant longtemps, 90 % des revenus de brevets du CNRS venaient d'une poignée de licences », sur des médicaments anti-cancéreux, le Taxotère et la Navelbine (AEF n°279844). « En 2007, un rapport conjoint de l'IGAENR et de l'IGF avait montré que si on regardait les coûts de maintien des brevets en enlevant les ressources de ces quelques licences, la valorisation du CNRS aurait été déficitaire », rappelle Julien Barrier.
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« Nous proposons une révision du décret du 'mandataire unique' pour confier au mandataire un véritable mandat d'exploitation », écrivent Jean-Luc Beylat, président d'Alcatel-Lucent Bell Labs France et du pôle de compétitivité Systematic Paris Region, et Pierre Tambourin, directeur général du Genopole d'Évry (Essonne) dans leur rapport intitulé « L'Innovation, un enjeu majeur pour la France : dynamiser la croissance des entreprises innovantes » (AEF n°192222). Il est remis à Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et Fleur Pellerin, ministre chargée des PME, de l'Innovation et de l'Économie numérique, vendredi 5 avril 2013. Selon eux, « la multipropriété dans sa forme actuelle est source de difficultés dans l'exécution des projets de transfert et de ralentissement du transfert lui-même ». « Ce nouveau mécanisme doit conserver le principe du co-dépôt entre tutelles d'une même unité, pour qu'en termes d'affichage et d'évaluation, chaque tutelle puisse se prévaloir de sa contribution au brevet », explicite le rapport. « Il doit également conserver le retour financier vers les tutelles co-déposantes, notamment pour des questions d'incitativité », ajoutent les auteurs.
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« L'efficacité des relations de partenariats entre recherche universités et entreprises est directement corrélée à l'équilibre des relations et à la préservation des intérêts de chacun », affirme Christophe Haunold, président du réseau Curie, dans une lettre datée du 17 novembre 2012 et dont AEF a eu copie. Il réagit aux propositions faites par le Medef dans le cadre des assises de l'enseignement supérieur (AEF n°202076) mais aussi au « pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi », pacte comprenant « 35 décisions concrètes » inspirées du rapport Gallois (AEF n°202938 et AEF n°203034). Pour le réseau Curie, il faut « définir un cadre précis, juridiquement sécurisant et équilibré, qui définisse les modalités de protection intellectuelle de ces résultats, les règles de partage de leur propriété et les conditions de leur exploitation industrielle et commerciale. »
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« La propriété intellectuelle est parfois source de tension dans les relations entre les entreprises et les laboratoires publics » : tel est l'un des enseignements d'une étude (1) intitulée « relations entre recherche publique et industrie : attentes, points de tension et convergences », réalisée par Pascal Corbel, maître de conférences habilité à diriger des recherches en sciences de gestion et vice-président en charge du développement des partenariats et du mécénat à l'UVSQ (université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines), dont AEF a pu prendre connaissance dans une version encore provisoire (2). « Lorsque l'on adopte une vue globale, on obtient d'abord un panorama globalement optimiste, dès lors que l'on ne se polarise pas sur les quelques points de friction qui concernent essentiellement les aspects budgétaires et la propriété intellectuelle » résume Pascal Corbel. « Le but de cette étude, réalisée à la demande du Medef, est d'approfondir notre connaissance des aspects relationnels de la valorisation de la recherche publique. Il ne s'agit pas ici d'en mesurer les résultats, mais bien d'essayer de comprendre ce qui pousse les entreprises à nouer des partenariats avec des laboratoires », commente-t-il (AEF n°233424). Le rapport définitif sera présenté en janvier 2012.
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