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« Cette deuxième réunion a permis de clarifier les points mis en avant lors de la réunion précédente, mais n'est malheureusement pas vraiment aller au-delà », regrette Jean-Pierre Therry (CFTC) à l'issue de la réunion du groupe multipartite (État, régions, partenaires sociaux représentatifs au plan national) sur la mise en œuvre du CPF (compte personnel de formation) qui s'est tenue le 12 juin 2013. Au terme de cette réunion, lors de laquelle les participants ont fait état de leurs propositions, il a été acté que le groupe multipartite resterait actif, en parallèle de la future négociation sur la formation professionnelle. La répartition des sujets liés au CPF entre ceux qui seront traités dans le cadre de la négociation interprofessionnelle et ceux qui relèveront du groupe multipartite a également été validée (AEF n°187734).
6 min de lecture« Les travaux relatifs à la mise en oeuvre du CPF (compte personnel de formation) pourront s'appuyer sur trois types d'exercice : la négociation entre les partenaires sociaux sur la formation professionnelle […], la concertation quadripartite […] et des groupes de travail, plus techniques […] sur le système de gestion du compte ou la définition et les conditions de mise en oeuvre du conseil en évolution professionnelle ». Telles sont les modalités de poursuite des travaux sur le CPF proposées par le ministère du Travail en ouverture de la deuxième réunion du groupe quadripartite (1) sur la mise en oeuvre du CPF qui s'est tenue le 12 juin 2013. Ces propositions ont été validées par l'ensemble des participants et seront mises en oeuvre dès septembre prochain. Le document du ministère fait également le point sur « les éléments de convergence » et « les questions ouvertes » sur le CPF.
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« Le CPF [compte personnel de formation] a pour finalité, pour tous les publics, de favoriser la mise en oeuvre d'un projet professionnel comprenant la réalisation d'une action d'accompagnement (pour l'élaboration et la conduite du projet) ou/et de formation (au sens large : VAE, bilan de compétences, actions de formation au sens strict du terme). » Telle est la définition des objectifs du CPF proposée par le Medef dans sa contribution transmise au ministère du Travail en vue de la deuxième réunion de concertation destinée à cadrer les modalités de mise en oeuvre de ce dispositif, le 12 juin 2013. Le document de l'organisation patronale « a pour ambition de préciser les objectifs, modalités d'acquisition et de mise en oeuvre du compte, ainsi que les modalités de son financement ».
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« Pour Force ouvrière, le CPF [compte personnel de formation] s'inscrit dans une démarche globale de l'évolution de notre système de formation professionnelle continue. [Il] oblige à repenser l'articulation entre les différents dispositifs, leur financement, l'articulation entre les différents niveaux d'intervention des interlocuteurs sociaux (national, branches, territoires) », indique l'organisation syndicale dans sa contribution transmise au ministère du Travail en vue de la deuxième réunion de concertation destinée à cadrer les modalités de mise en oeuvre de ce dispositif, le 12 juin 2013. L'intitulé de ce texte pose par ailleurs la base du positionnement voulu par FO pour ce nouveau dispositif : « Le CPF : un droit personnel garanti collectivement » qui devra nécessairement faire l'objet d'un ANI.
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« Le compte personnel de formation ne répond pas à une logique de responsabilisation et de gestion individuelle. C'est un droit individuel mais garanti et organisé collectivement », affirme l'ARF (Association des régions de France) dans sa « contribution en vue de la mise en place d'un CPF (compte personnel de formation) » transmise au ministère du Travail en vue de la deuxième réunion de concertation destinée à cadrer les modalités de mise en oeuvre de ce dispositif, le 12 juin. Les propositions portées par les régions prennent notamment en compte les « attentes convergentes exprimées par plusieurs » participants à cette concertation, notamment « la nécessité de définir les publics bénéficiaires du compte », l'enjeu d'articulation du CPF avec les dispositifs existants ou encore sur les « mécanismes d'accès au compte ».
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« L'adhésion de tous les participants sur une mise en place du CPF [compte personnel de formation] dans les meilleurs délais est assez forte », indique à l'AEF Jean-Paul Denanot, le président (PS) de la commission formation professionnelle et apprentissage de l'ARF, à l'issue de la première réunion de concertation multipartite sur la mise en oeuvre de ce dispositif dont le principe est créé par le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Mardi 21 mai, les partenaires sociaux représentatifs au niveau national, l'ARF et le gouvernement ont confronté leurs attentes et les objectifs qu'ils assignent au CPF. Ils ont également défini une méthode de travail qui doit permettre la rédaction d'un document destiné à cadrer leurs discussions prévues à l'occasion de la prochaine table ronde « emploi-formation » de la conférence sociale des 20 et 21 juin prochain.
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