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Loi ESR au Sénat : les amendements sur la recherche, le transfert et le doctorat adoptés en commission

Dans le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, les dispositions du crédit impôt recherche en faveur de l'embauche de docteurs et de la sous-traitance de travaux à des laboratoires publics sont renforcées par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat, mercredi 12 juin 2013. Les sénateurs suppriment également un article introduit par les députés, qui prévoyait qu'un « mandataire unique » soit désigné pour gérer et exploiter la copropriété intellectuelle publique résultant des recherches financées par l'ANR. Ils introduisent ou modifient plusieurs autres dispositions sur le statut d'Ater, le « CDD à objet défini », l'usage du titre de docteur, la prise en compte des questions d'emploi scientifique par le Cneser, la définition de la « valorisation des résultats de la recherche » et les relations entre la science et la société.

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Loi ESR : la synthèse des modifications sur la recherche, le transfert et le doctorat apportées par l'Assemblée

L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, mardi 28 mai 2013, par 289 voix pour et 248 contre (AEF n°188965). Le texte est maintenant transmis au Sénat, qui l'examinera en séance publique du 18 au 21 juin 2013. S'agissant des dispositions sur la recherche, le transfert et l'innovation, les députés ont assorti la stratégie nationale de recherche d'une « programmation pluriannuelle des moyens », demandant que les deux stratégies pour l'enseignement supérieur et la recherche fassent l'objet d'un « livre blanc » révisé tous les cinq ans. Ils ont également introduit de nouvelles dispositions prévoyant le rôle des régions en matière d'enseignement supérieur et de recherche, et ont sensiblement renforcé les mesures en faveur de la reconnaissance du doctorat dans la fonction publique.

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