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Dans le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, les dispositions du crédit impôt recherche en faveur de l'embauche de docteurs et de la sous-traitance de travaux à des laboratoires publics sont renforcées par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat, mercredi 12 juin 2013. Les sénateurs suppriment également un article introduit par les députés, qui prévoyait qu'un « mandataire unique » soit désigné pour gérer et exploiter la copropriété intellectuelle publique résultant des recherches financées par l'ANR. Ils introduisent ou modifient plusieurs autres dispositions sur le statut d'Ater, le « CDD à objet défini », l'usage du titre de docteur, la prise en compte des questions d'emploi scientifique par le Cneser, la définition de la « valorisation des résultats de la recherche » et les relations entre la science et la société.
5 min de lectureLa commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat adopte avec amendements le projet de loi ESR mercredi 12 juin 2013. Les groupes socialiste, écologiste et RDSE (Rassemblement démocratique et social européen) ont voté pour, l'UMP et les communistes ont voté contre. L'UDI (Union des démocrates et indépendants) n'était pas représentée. Le texte débattu en séance publique au Sénat à partir du 19 juin prochain sera donc celui de la commission. La liste des amendements adoptés et rejetés est disponible sur le site du Sénat.
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L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, mardi 28 mai 2013, par 289 voix pour et 248 contre (AEF n°188965). Le texte est maintenant transmis au Sénat, qui l'examinera en séance publique du 18 au 21 juin 2013. S'agissant des dispositions sur la recherche, le transfert et l'innovation, les députés ont assorti la stratégie nationale de recherche d'une « programmation pluriannuelle des moyens », demandant que les deux stratégies pour l'enseignement supérieur et la recherche fassent l'objet d'un « livre blanc » révisé tous les cinq ans. Ils ont également introduit de nouvelles dispositions prévoyant le rôle des régions en matière d'enseignement supérieur et de recherche, et ont sensiblement renforcé les mesures en faveur de la reconnaissance du doctorat dans la fonction publique.
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Report à 68 ans de l'âge limite des dirigeants d'organismes publics de recherche, prise en compte d'une expérience de création d'entreprise dans la carrière des chercheurs, changement de statut de l'Académie de médecine et de l'Académie des technologies… Telles sont quelques-unes des nouvelles dispositions sur la recherche adoptées par l'Assemblée nationale, vendredi 24 mai 2013, lors de l'examen en séance publique du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche. Les députés maintiennent par ailleurs, contre le gouvernement, les mesures renforçant la reconnaissance du doctorat dans la haute fonction publique qu'ils avaient introduites lors des travaux de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (AEF n°189130). L'Assemblée achève sa lecture du projet le même jour, à 21h20, au terme de 29 heures de débat et de l'examen de 669 amendements. Le vote solennel interviendra le 28 mai.
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Les députés maintiennent en séance publique les dispositions qu'ils avaient introduites en commission pour renforcer la reconnaissance du doctorat dans la haute fonction publique (AEF n°189594). Lors de l'examen du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, vendredi 24 mai 2013, l'Assemblée nationale rejette ainsi les deux amendements gouvernementaux visant à revenir à la rédaction initiale, plus restrictive, de l'article 47 dédié à cette question (AEF n°189454). Adopté sans modifications, il prévoit d'une part que les concours pour les emplois de catégorie A de la fonction publique seront adaptés aux titulaires d'un doctorat, et d'autre part que les docteurs pourront se présenter au concours interne d'entrée à l'ENA. Les députés achèvent leur lecture du projet le même jour, à 21h20, au terme de 29 heures de débat et de l'examen de 669 amendements. Le vote solennel interviendra le 28 mai.
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Les députés demandent que « la stratégie nationale de recherche, élaborée et révisée tous les cinq ans sous la responsabilité du ministre chargé de la Recherche, comporte une programmation pluriannuelle des moyens ». Tel est l'objet d'un amendement de Vincent Feltesse (SRC, Gironde), rapporteur du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, adopté en séance publique à l'Assemblée nationale, jeudi 23 mai 2013, le gouvernement s'en remettant à la sagesse des députés. Par ailleurs, toujours à l'initiative du rapporteur et avec une position de « sagesse » du gouvernement, les députés adoptent l'idée que les stratégies nationales de l'enseignement supérieur et de la recherche soient « présentées sous la forme d'un livre blanc par le gouvernement au Parlement tous les cinq ans » (AEF n°189257). L'Assemblée adopte également les articles ajoutant le transfert aux missions de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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