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Loi ESR au Sénat : les amendements votés en commission sur les formations, l'orientation et l'accréditation

La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat adopte, à l'initiative de Dominique Gillot (PS, Val d'Oise), rapporteure du projet de loi ESR, un amendement renforçant la protection du terme « master », mercredi 12 juin 2013. D'autres amendements sur les stages, l'orientation, l'accréditation, l'accès aux CPGE ou encore les études de santé ont été adoptés. Le texte amendé a été voté, au final, avec les voix des sénateurs socialistes, RDSE et écologistes (AEF n°187842). La séance publique débutera le 19 juin. D'autres amendements ont été votés sur les missions du service public de l'enseignement supérieur (AEF n°187727).

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