En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat adopte, à l'initiative de Dominique Gillot (PS, Val d'Oise), rapporteure du projet de loi ESR, un amendement renforçant la protection du terme « master », mercredi 12 juin 2013. D'autres amendements sur les stages, l'orientation, l'accréditation, l'accès aux CPGE ou encore les études de santé ont été adoptés. Le texte amendé a été voté, au final, avec les voix des sénateurs socialistes, RDSE et écologistes (AEF n°187842). La séance publique débutera le 19 juin. D'autres amendements ont été votés sur les missions du service public de l'enseignement supérieur (AEF n°187727).
4 min de lectureParticipation des conseils de perfectionnement à la définition des programmes, accréditation des écoles d'architecture, encadrement des formations de santé privées, développement de la formation à l'entrepreneuriat. Ce sont quelques uns des amendements au projet de loi ESR adoptés par l'Assemblée nationale les 23 et 24 mai 2013 aux articles relatifs aux formations de l'enseignement supérieur. Par ailleurs, les députés ont rejeté la proposition de l'UMP d'introduire une sélection à l'entrée du master. Ils ont également rejeté l'idée avancée par les députés écologistes de distinguer davantage dans la loi les établissements publics et privés dans le cadre de l'accréditation.
Lire la suite
Créer un « droit d'accès » pour les meilleurs élèves de chaque lycée aux filières sélectives ; associer les directeurs de CFA à la concertation pour fixer le pourcentage de bacheliers professionnels dans les STS par apprentissage. Ce sont les deux amendements – sur 35 déposés – à l'article 18 du projet de loi ESR, que l'Assemblée nationale a votés dans la nuit du 23 au 24 mai 2013. Cet article 18, qui est « l'un des plus symboliques de cette loi » selon le rapporteur Vincent Feltesse (SRC, Gironde), a suscité de nombreux débats. Il prévoit un pourcentage minimal de bacheliers professionnels en STS et de bacheliers technologiques en IUT, ainsi que l'obligation pour les lycées ayant une CPGE ou une STS de conventionner avec un EPCSCP.
Lire la suite
Cinq amendements substantiels encadrant le recours aux stages ont été adoptés par les députés, à l'occasion de la 2e séance publique du jeudi 23 mai 2013 sur le projet de loi ESR. Tout d'abord, l'Assemblée a voté en faveur d'une « définition légale du stage en milieu professionnel », proposée par le gouvernement (AEF n°189422). Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, indique que sur cette question, « il y aura peut-être des ajouts du gouvernement au Sénat ». Elle précise aussi que le second projet de loi régulant les stages et porté par Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle, sera présenté « plutôt à la rentrée » et non avant l'été. En outre, contre l'avis du gouvernement et du rapporteur, les députés étendent l'obligation de gratification des stagiaires « aux administrations publiques, aux associations ou tout autre organisme d'accueil. » L'examen du projet de loi en séance publique a débuté mercredi 22 mai, le vote solennel étant prévu le 28 mai, avec un temps législatif programmé de 30 heures.
Lire la suite
Les députés ont adopté en séance publique, dans la matinée du jeudi 23 mai 2013, l'article 2 légèrement amendé du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, qui favorise le développement de cours en langue étrangère à l'université et dans les écoles supérieures. Le seul amendement adopté, proposé par le rapporteur Vincent Feltesse (SRC, Dordogne) précise que les enseignements en langue étrangère doivent être justifiés « par des nécessités pédagogiques » et non plus « par la nature » de ces enseignements. Lors de l'examen du texte en commission, les députés avaient déjà renforcé l'encadrement de ce dispositif (AEF n°189839). D'une part, précisaient-ils, « les formations ne peuvent être que partiellement proposées en langue étrangère. » D'autre part, les étudiants étrangers « bénéficient d'un apprentissage de la langue française » et leur niveau de maîtrise de la langue « est pris en compte pour l'obtention du diplôme ». L'examen du projet de loi en séance publique a débuté mercredi 22 mai (AEF n°189318), le vote solennel étant prévu le 28 mai, avec un temps législatif programmé de 30 heures.
Lire la suite
Un amendement du gouvernement au projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche « donne une définition légale du stage en milieu professionnel, qui s'applique à tous les organismes d'accueil ». Modifiant le code de l'éducation, il prévoit notamment que la convention de stage devra préciser le « volume pédagogique minimal de formation ». La discussion en séance publique de ce projet de loi débute mercredi 22 mai 2013 à l'Assemblée nationale. De leur côté, l'Unef et FO veulent « une nouvelle réglementation sur les stages ».
Lire la suite
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
