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La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a adopté, à l'initiative de Dominique Gillot (PS, Val d'Oise), rapporteur du projet de loi ESR, un amendement créant des exceptions supplémentaires au principe selon lequel le français est la langue du service public de l'enseignement supérieur. Sur les missions de l'enseignement supérieur, les sénateurs ont aussi retenus des amendements sur le numérique, la réussite des étudiants, les études à l'étranger… D'autres amendements ont été votés en commission sur les formations, l'orientation et l'accréditation (AEF n°187728). Le texte amendé a été voté, au final, avec les voix des sénateurs socialistes, RDSE et écologistes (AEF n°187842). La séance publique débutera le 19 juin.
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat adopte, à l'initiative de Dominique Gillot (PS, Val d'Oise), rapporteure du projet de loi ESR, un amendement renforçant la protection du terme « master », mercredi 12 juin 2013. D'autres amendements sur les stages, l'orientation, l'accréditation, l'accès aux CPGE ou encore les études de santé ont été adoptés. Le texte amendé a été voté, au final, avec les voix des sénateurs socialistes, RDSE et écologistes (AEF n°187842). La séance publique débutera le 19 juin. D'autres amendements ont été votés sur les missions du service public de l'enseignement supérieur (AEF n°187727).
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Le MESR assure désormais la « cotutelle » des établissements qui ne relèvent pas de son département ministériel et la stratégie qu'il est chargé d'élaborer tous les 5 ans comporte « une programmation pluriannuelle des moyens » : l'Assemblée nationale a modifié en ce sens le projet de loi ESR dans son volet sur les missions « formations » du service public de l'enseignement supérieur. En outre, l'Assemblée nationale précise que ces formations en langues étrangère doivent être « partiellement » dispensées en langue étrangère, et que le niveau de français « est pris en compte pour l'obtention du diplôme ». « La réussite des étudiants » fait désormais partie des missions de ce service public. Quant à la « formation tout au long de la vie », que le texte fait aussi apparaître explicitement comme mission du service public, elle ne remplace plus, dans cette version, la formation initiale et continue, mais s'y ajoute. L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture mardi 28 mai 2013 (AEF n°188965). Le projet de loi sera examiné au Sénat, en commission le 12 juin et en séance publique du 18 au 21 juin (AEF n°189056).
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Le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et la recherche est adopté en séance publique à l'Assemblée nationale par 289 votes pour et 248 votes contre (sur 537 votants), mardi 28 mai 2013, grâce au vote positif des seuls groupes SRC (Socialiste, républicain et citoyen) et RRDP (radical, républicain, démocrate et progressiste). Les groupes UMP, UDI (Union des démocrates et indépendants), GDR (Gauche démocrate et républicaine) et Écologiste ont voté contre le projet de loi. Vincent Feltesse, député PS de Gironde et rapporteur du projet de loi pour la commission des affaires culturelles et de l'éducation, regrette de ne pas avoir obtenu le vote favorable de toute la gauche, ce qui fait « passer par pertes et profits toute la première partie pourtant consensuelle sur la réussite étudiante ». Il espère une abstention des groupes GDR et EELV au Sénat qui examinera le texte en séance publique du 18 au 21 juin (AEF n°189056).
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Les députés ont adopté en séance publique, dans la matinée du jeudi 23 mai 2013, l'article 2 légèrement amendé du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, qui favorise le développement de cours en langue étrangère à l'université et dans les écoles supérieures. Le seul amendement adopté, proposé par le rapporteur Vincent Feltesse (SRC, Dordogne) précise que les enseignements en langue étrangère doivent être justifiés « par des nécessités pédagogiques » et non plus « par la nature » de ces enseignements. Lors de l'examen du texte en commission, les députés avaient déjà renforcé l'encadrement de ce dispositif (AEF n°189839). D'une part, précisaient-ils, « les formations ne peuvent être que partiellement proposées en langue étrangère. » D'autre part, les étudiants étrangers « bénéficient d'un apprentissage de la langue française » et leur niveau de maîtrise de la langue « est pris en compte pour l'obtention du diplôme ». L'examen du projet de loi en séance publique a débuté mercredi 22 mai (AEF n°189318), le vote solennel étant prévu le 28 mai, avec un temps législatif programmé de 30 heures.
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La commission des affaires culturelles et de l'éducation a adopté les articles 5 à 14 du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, lors de sa séance de l'après-midi du 15 mai 2013. Au total, avec la séance de la veille, 167 amendements avaient été examinés sur les 760 déposés, à 20h30. L'ensemble du projet de loi a ensuite été adopté à l'issue de la séance de nuit de la commission qui s'est terminée à 4h50 du matin, jeudi 16 mai (AEF n°189754). Au total, les députés de la commission auront consacré 17h de débat à ce texte et auront examiné 712 amendements. Lors de la séance de l'après-midi du 15 mai, des amendements ont été adoptés sur les missions de l'enseignement supérieur, sur le numérique, sur l'international et sur le Cneser. Un débat a aussi eu lieu sur les droits d'inscription des étudiants étrangers et sur le rôle des régions (AEF n°189754). Enfin, les articles sur les missions de la recherche ont été adoptés (AEF n°189732).
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