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Loi ESR au Sénat : les missions de l'enseignement supérieur et les cours en langue étrangère amendés en commission

La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a adopté, à l'initiative de Dominique Gillot (PS, Val d'Oise), rapporteur du projet de loi ESR, un amendement créant des exceptions supplémentaires au principe selon lequel le français est la langue du service public de l'enseignement supérieur. Sur les missions de l'enseignement supérieur, les sénateurs ont aussi retenus des amendements sur le numérique, la réussite des étudiants, les études à l'étranger… D'autres amendements ont été votés en commission sur les formations, l'orientation et l'accréditation (AEF n°187728). Le texte amendé a été voté, au final, avec les voix des sénateurs socialistes, RDSE et écologistes (AEF n°187842). La séance publique débutera le 19 juin.

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Projet de loi ESR : les amendements adoptés en commission sur les missions de l'enseignement supérieur

La commission des affaires culturelles et de l'éducation a adopté les articles 5 à 14 du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, lors de sa séance de l'après-midi du 15 mai 2013. Au total, avec la séance de la veille, 167 amendements avaient été examinés sur les 760 déposés, à 20h30. L'ensemble du projet de loi a ensuite été adopté à l'issue de la séance de nuit de la commission qui s'est terminée à 4h50 du matin, jeudi 16 mai (AEF n°189754). Au total, les députés de la commission auront consacré 17h de débat à ce texte et auront examiné 712 amendements. Lors de la séance de l'après-midi du 15 mai, des amendements ont été adoptés sur les missions de l'enseignement supérieur, sur le numérique, sur l'international et sur le Cneser. Un débat a aussi eu lieu sur les droits d'inscription des étudiants étrangers et sur le rôle des régions (AEF n°189754). Enfin, les articles sur les missions de la recherche ont été adoptés (AEF n°189732).

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