Retraites : le rapport Moreau préconise d'encourager l'emploi des seniors et mieux tenir compte de la pénibilité

La création d'un « compte pénibilité » sur le modèle du compte de formation ou du « compte temps » individuel est à l'étude au gouvernement dans le cadre de la réforme des retraites. Elle fait partie des « pistes » de réforme du rapport que Yannick Moreau, présidente de la commission d'experts sur l'avenir des retraites, remettra au Premier ministre à la mi-juin, une semaine avant la conférence sociale qui réunira les pouvoirs publics et les partenaires sociaux au Palais d'Iéna, siège du CESE, les 20 et 21 juin prochains. Ces pistes de réforme ont été révélées par « Le Figaro » mardi 4 juin 2013. La réforme des retraites figurera parmi les principaux sujets de la conférence sociale. Le projet de loi portant réforme des retraites serait déposé au Parlement au cours de la seconde quinzaine de septembre 2013 pour un examen en séance publique fin septembre ou début octobre.

Le projet de loi portant réforme des retraites sera déposé au Parlement au cours de la seconde quinzaine de septembre 2013 pour un examen en séance publique fin septembre ou début octobre, indique, jeudi 23 mai 2013, le député Michel Issindou (SRC, Isère) pressenti pour être le rapporteur du texte. Cela ne doit pas être « une réforme au rabais » assure l'élu qui considère comme incontournable un allongement de la durée de cotisation, mesure « qui à terme produira le plus d'effet » et que les autorités européennes attendent. Autre sujet incontournable au moins dans les débats : le rapprochement entre public et privé. Des points qui risquent de cristalliser les crispations auprès des partenaires sociaux voire des députés de la majorité. D'où la nécessité, selon lui, d'introduire d'importantes mesures de « justice sociale » (retraite des femmes, pénibilité…) pour équilibrer le texte.

« Des thèmes majeurs tels que l'avenir des retraites ou la réforme de la formation professionnelle seront au coeur » de la deuxième conférence sociale, confirme le Premier ministre dans une communication relative au bilan de la première conférence sociale et à la préparation de la deuxième conférence sociale, lors du Conseil des ministres du mardi 7 mai 2013. Cette deuxième conférence sociale, qui aura lieu les 20 et 21 juin au Palais d'Iéna, siège du Conseil économique, social et environnemental, « aura deux objectifs : dresser un bilan définitif et partagé de la première feuille de route sociale, et élaborer la deuxième feuille de route sociale pour la période de mi-2013 à mi-2014 ».

« Comme on vit plus longtemps (…) il va falloir avoir des durées de cotisation plus longues. Ce sera l'objet de la négociation avec les partenaires sociaux (…) Mais nous n'en aurons pas fini pour autant », avertit le président de la République François Hollande interviewé hier, jeudi 28 mars 2013, sur France 2. Interrogé sur une possible désindexation des pensions (qui ne seraient alors plus revalorisées au même rythme que l'évolution des prix hors tabac) ou même une « baisse des pensions », le président a résolument écarté une telle mesure « pour les petites retraites », les retraites « de base » : « Il est impossible que nous soyons dans une remise en cause de ce droit fondamental pour les retraités d'avoir le maintien de leur pension ». Mais il y aura bien une discussion sur « tous les paramètres » : « cotisation, indexation et allongement de la durée de cotisation ».

Les organisations syndicales et patronales ont trouvé un accord mercredi 13 mars 2013 dans la soirée, sur l'avenir des régimes de retraites complémentaires. À l'issue de la 7ème séance de négociations, les partenaires sociaux sont tombés d'accord pour augmenter les ressources des régimes Agirc-Arrco par une hausse du « taux contractuel » de cotisations retraite (générateur de droits futurs pour les salariés) de 0,1 point en 2014 (0,06 point pour les employeurs et 0,04 point pour les salariés) et à nouveau en 2015. L'accord prévoit également une désindexation des pensions sur trois années (2013, 2014 et 2015). Concrètement, la valeur du point progressera moins vite que l'inflation et ce, de manière plus prononcée pour les cadres. Les retraites versées au titre de l'Agirc seront revalorisées au 1er avril 2013 de 0,8 % , soit une augmentation moyenne annuelle de 1,7 %, tandis que les pensions versées au titre de l'Arrco seront revalorisées de 0,5 %, soit une augmentation moyenne annuelle de 0,95 %. « Pour les exercices 2014 et 2015, la valeur du point des régimes Agirc et Arrco évoluera en fonction de l'évolution moyenne annuelle des prix hors tabac, moins 1 point, sans pouvoir diminuer en valeur absolue », précise le texte. A l'issue de la négociation, trois organisations syndicales - la CFDT, la CFTC et FO - laissaient entendre qu'elles signeraient l'accord.