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La fédération CGT de la métallurgie assigne en référé les signataires de l'accord de groupe sur la compétitivité signé le 13 mars 2013 chez Renault devant le TGI de Nanterre pour demander le retrait de l'article 12 de l'accord. Cet article prévoit que les dispositions sur le temps de travail de l'accord de groupe prévalent notamment « sur celles, contraires ou différentes, des accords d'entreprises et d'établissements conclus précédemment ». Cet article empêche « le salarié d'accéder au 'principe de faveur' en lui interdisant d'accéder à un juge qui puisse décider si ce sont les dispositions de l'accord de groupe ou celles des accords d'entreprise ou d'établissement qui sont 'globalement plus favorables' », selon l'assignation rédigée par l'avocate de la CGT Marie Laure Dufresne-Castets et délivrée le 12 juin aux signataires. L'audience est fixée au 5 juillet 2013.
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Le PDG du groupe Renault, Carlos Ghosn, signe officiellement avec trois des quatre organisations syndicales représentatives du groupe (CFDT, CFE-CGC, FO) l'accord « pour une nouvelle dynamique de croissance et de développement social en France », mercredi 13 mars 2013. Par cet accord, le constructeur automobile s'engage « à produire un minimum de 710 000 véhicules en France à horizon 2016, contre un peu plus de 530 000 en 2012 » et « à préserver tous les sites industriels français ainsi que les fonctions de l'ingénierie, du commerce et du tertiaire en France », en contrepartie d'efforts consentis par les salariés en matière de temps de travail, de rémunération, ou encore d'organisation du travail.
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Renault et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CGT, et FO ont tenu mardi 19 février 2013 leur 11ème et dernière réunion de négociations sur un « accord pour une nouvelle dynamique de croissance ». Lors de cette réunion, un projet de texte d'accord a été examiné (sur écran), reprenant les différentes propositions et engagements débattus au long de ce cycle de négociation. Un document écrit devrait être communiqué mercredi 20 février 2013. Le projet d'accord pourrait ensuite être présenté pour consultation au comité central d'entreprise, à la mi-mars, et dans les comités d'entreprise des filiales concernées, préalable à la signature entre les organisations syndicales et le président du groupe Renault, Carlos Ghosn. Cette signature « pourrait intervenir dans les prochaines semaines ».
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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