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Les notaires souhaitent que le mécanisme de revente de logements par les organismes HLM soit clarifié

« Si les grosses collectivités ont souvent un service juridique à disposition, les petites communes, et les villes moyennes ont souvent un déficit de connaissance des outils juridiques », note Pierre-Jean Meyssan, notaire à Bordeaux (Gironde) et président du 109e Congrès des notaires qui se tiendra à Lyon (Rhône) du 16 au 19 juin 2013. Il sera consacré aux « propriétés publiques » et aux moyens de « valoriser, gérer, et faire évoluer » le patrimoine des collectivités locales. Dans ce cadre, une des quatre commissions de travail chargées en vue du congrès de formuler des propositions au ministère de la Justice, « analyse les différents leviers à la disposition des acteurs, que ce soit les élus ou les bailleurs sociaux, afin d'améliorer la production de logements sociaux ». Une des propositions du notariat consiste notamment à clarifier le mécanisme de revente des logements par les organismes HLM.

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