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François Hollande annonce une TVA à 10 % pour le logement intermédiaire et une réforme de la fiscalité

« Pour concilier les intérêts des promoteurs, des constructeurs et des épargnants, un cadre fiscal sera défini pour encourager l'acquisition de logements par les investisseurs institutionnels et il y aura donc pour ce logement intermédiaire une baisse du taux de TVA à 10 % », annonce François Hollande, vendredi 14 juin 2013. Le président de la République, qui s'exprime à l'occasion de la clôture des « 24 heures du bâtiment », organisées par la FFB, constate que « le logement intermédiaire n'est pas le plus rentable » mais qu'il « correspond à une vraie demande du marché ». En outre, il confirme que « le taux de TVA sera ramené à 5 % au 1er janvier 2014 pour les travaux de rénovation dans le secteur social et les travaux de livraison d'immeubles ». « La mesure est donc complètement acquise, se félicite Didier Ridoret, président de la FFB, estimant que le président a « levé l'ambiguïté » sur ce point (AEF Habitat et Urbanisme n°187967).

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Les ventes au détail de logements neufs enregistrent un recul de 7 % au premier trimestre 2013 (12 373 réservations nettes, hors résidences avec services) par rapport au premier trimestre 2012, indique l'observatoire de la FPI (fédération des promoteurs immobiliers) (1) dans sa note trimestrielle publiée jeudi 16 mai 2013. François Payelle, le président de la FPI, qualifie ces chiffres de « préoccupants » et note que bien que « les mesures structurelles que s'apprête à prendre le gouvernement par ordonnances vont clairement dans le bons sens (AEF Habitat et Urbanisme n°189731), elles n'auront d'effet sur la production de logements qu'à compter de 2014 ». Pour agir à court terme, il demande que le cadre réglementaire du dispositif Duflot soit fixé très rapidement et plaide pour « que la relance de l'accession à la propriété devienne une priorité ». De leur côté, les prix restent stables, n'enregistrant qu'une baisse de 1,3 % au premier trimestre.

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