En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
« Pour concilier les intérêts des promoteurs, des constructeurs et des épargnants, un cadre fiscal sera défini pour encourager l'acquisition de logements par les investisseurs institutionnels et il y aura donc pour ce logement intermédiaire une baisse du taux de TVA à 10 % », annonce François Hollande, vendredi 14 juin 2013. Le président de la République, qui s'exprime à l'occasion de la clôture des « 24 heures du bâtiment », organisées par la FFB, constate que « le logement intermédiaire n'est pas le plus rentable » mais qu'il « correspond à une vraie demande du marché ». En outre, il confirme que « le taux de TVA sera ramené à 5 % au 1er janvier 2014 pour les travaux de rénovation dans le secteur social et les travaux de livraison d'immeubles ». « La mesure est donc complètement acquise, se félicite Didier Ridoret, président de la FFB, estimant que le président a « levé l'ambiguïté » sur ce point (AEF Habitat et Urbanisme n°187967).
Aperçu
Lire la suite
Les ventes au détail de logements neufs enregistrent un recul de 7 % au premier trimestre 2013 (12 373 réservations nettes, hors résidences avec services) par rapport au premier trimestre 2012, indique l'observatoire de la FPI (fédération des promoteurs immobiliers) (1) dans sa note trimestrielle publiée jeudi 16 mai 2013. François Payelle, le président de la FPI, qualifie ces chiffres de « préoccupants » et note que bien que « les mesures structurelles que s'apprête à prendre le gouvernement par ordonnances vont clairement dans le bons sens (AEF Habitat et Urbanisme n°189731), elles n'auront d'effet sur la production de logements qu'à compter de 2014 ». Pour agir à court terme, il demande que le cadre réglementaire du dispositif Duflot soit fixé très rapidement et plaide pour « que la relance de l'accession à la propriété devienne une priorité ». De leur côté, les prix restent stables, n'enregistrant qu'une baisse de 1,3 % au premier trimestre.
Lire la suite
Le projet de loi « habilitant le gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction », présenté par Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, jeudi 2 mai 2013 en Conseil des ministres, compte quatre articles. Le premier liste les mesures pouvant faire l'objet d'ordonnances, le deuxième fixe les délais d'habilitation, compris entre quatre et huit mois, le troisième établit à cinq mois le délai de ratification de ces ordonnances. Enfin, le quatrième article « vise à tirer les conséquences » d'une décision du Conseil constitutionnel relative aux conditions de prise de possession d'un bien ayant fait l'objet d'une expropriation pour cause d'utilité publique (AEF Habitat et Urbanisme n°217313).
Lire la suite
Le président de la République a dévoilé, jeudi 21 mars 2013 lors d'un déplacement à Alfortville (Val-de-Marne), le contenu du plan de rénovation énergétique qui constitue l'un des trois axes du « plan d'investissement pour le logement » du gouvernement (AEF Habitat et Urbanisme n°193211). Les cinq mesures de ce plan de rénovation énergétique, doivent permettre de rénover 500 000 logements par an d'ici à 2017 « afin d'atteindre une diminution de 38 % des consommations d'énergie à horizon 2020 ». À cet effet, un « guichet unique » sera mis en place sur les territoires d'ici à l'été 2013 pour faciliter les travaux, de nouvelles aides à leur financement seront instaurées, tandis qu'une professionnalisation du secteur sera recherchée.
Lire la suite
Application du taux réduit de TVA à 5 % pour la construction et la rénovation dans le secteur du logement social, création d'un statut du logement intermédiaire, raccourcissement des délais de procédure et lutte contre les recours abusifs, moratoire de deux ans sur les nouvelles normes, mise en oeuvre d'un plan de rénovation énergétique : telles sont quelques unes des 20 mesures du plan d'investissement pour le logement, acté lors d'un séminaire gouvernemental jeudi 21 mars 2013 (1) et présenté lors d'un déplacement à Alfortville (Val-de-Marne), par le chef de l'État. « Il faut faire plus simple, aller plus vite et investir davantage. » Les professionnels « attendent des signes des pouvoirs publics. Ils sont là. Bien sûr [les acteurs] ont d'autres revendications, elles seront entendues notamment dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014. Mais nous ne pouvons attendre, le gouvernement veut accélérer. » « Le changement dans le logement c'est maintenant ! », conclut François Hollande, très applaudi à l'issue de son discours par les représentants du secteur de la construction et du logement.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
6 min de lecture