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Home| Enseignement / Recherche| Education et Jeunesse| Dépêche n°187602

CONFIDENTIEL. Rythmes : Le calendrier détaillant la mise en œuvre du fonds d'amorçage en 2013-2014

Un calendrier « prévisionnel » de mise en œuvre du fonds d'amorçage « pour la réforme des rythmes dans le premier degré » est établi par le MEN dans une note adressée aux recteurs, secrétaires généraux et Dasen, présentée jeudi 13 juin 2013 aux associations de représentants d'élus, et dont AEF a eu copie (AEF n°187603). Voici les onze étapes de cet échéancier :

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Dépêche n° 187602
2 min de lecture
Par Émilie Legendre   Publiée le 15/06/2013 à 13h16
Modifiée à
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CONFIDENTIEL Le nombre d'élèves concernés par la réforme des rythmes en 2013 sera connu le 15 octobre (projet de décret)

« Le nombre d'élèves utilisé pour calculer le montant de l'aide au titre d'une année scolaire est constaté le 15 octobre de chaque année scolaire », indique le projet de décret relatif au « fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré », présenté aux associations de représentants d'élus par le MEN jeudi 13 juin 2013 et dont AEF a eu copie (1). Ce projet de décret apporte une deuxième « précision » : « une école privée sous contrat n'est éligible aux aides du fonds que si toutes les classes sous contrat de cette école sont organisées sur 9 demi-journées d'enseignement par semaine » Le versement du fonds d'amorçage sera effectué en deux versements. À la date du 15 mai 2013, 700 communes n'avaient pas encore indiqué leur souhait de reporter ou non la réforme. L'ensemble des communes et écoles privées engagées dès 2013 devra être répertorié par les services académiques d'ici au 28 juin 2013.

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