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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°187599

Aux JO des samedi 15 et dimanche 16 juin 2013 pour l'emploi, la formation professionnelle et les ressources humaines

SÉCURISATION DE L'EMPLOIPUBLICATION DE LA LOI. Publication de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi amputée de ces dispositions sur les clauses de désignation par décision n° 2013-672 DC du 13 juin 2013 du Conseil constitutionnel (AEF n°187601).Les saisines du Conseil constitutionnel en date du 15 mai 2013 présentées par au moins soixante députés et par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visées dans la...

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Dépêche n° 187599
8 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 17/06/2013 à 07h35
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