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Le gouvernement annonce une « enveloppe complémentaire de 30 000 contrats aidés […] pour les recrutements effectués par les EPLE », dans une circulaire datée du 5 juin 2013 du ministère du Travail et de l'Emploi relative à la programmation des CUI (contrats uniques d'insertion) au second semestre 2013 (1). Pour la rentrée scolaire 2013-2014, les nouveaux recrutements devront être « prévus dès début juillet, avec une date d'embauche qui intervienne si possible en septembre ». Il est précisé que « la date d'embauche pourra être avancée si des actions de formation sont prévues au cours de l'été ou pour assurer la continuité pour les AVS en charge de l'accompagnement des élèves handicapés ».
La Cour des comptes « continue à relever la situation de certains personnels dans l'Éducation nationale (surveillants notamment) qui ne sont pas rémunérés sur des crédits de titre 2 et qui ne relèvent d'aucun plafond d'emploi (ni ministériel ni relatif à celui des opérateurs de l'État, les établissements publics locaux d'enseignement qui les rémunèrent n'ayant pas le statut d'opérateur) », indique-t-elle dans son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'État en 2012, rendu public le 28 mai 2013. Ce document est rédigé en application de la Lolf (loi organique relative aux lois de finances). Selon la juridiction, ces dépenses du ministère de l'Éducation nationale « sont pourtant loin d'être négligeables puisqu'elles se sont élevées à 1,36 Md€ en 2012 ». Aussi, elle « renouvelle » sa recommandation d'instaurer « un plafond spécifique » pour les emplois d'assistants d'éducation (1).
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« Le cabinet du ministre nous a assuré que le principe de reconduction des 12 000 contrats EVS arrivant à échéance à la fin de l'année scolaire est acté par Matignon », indique à AEF, Sébastien Sihr, le secrétaire général du Snuipp-FSU, mardi 28 mai 2013. Selon lui, la consigne de reconduction de ces contrats a déjà été transmise aux recteurs et aux Dasen. Le syndicat avait adressé en avril 2013 une lettre au ministre de l'Éducation nationale, Vincent Peillon, demandant « de prendre d'urgence toutes les dispositions pour renouveler les contrats arrivant à échéance » (AEF n°192423).
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« Des écoles primaires vont se retrouver privées d'aide à la direction d'école comme à l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Les personnels EVS exerçant ses missions sont également sans solution », écrit Sébastien Sihr, secrétaire général du Snuipp-FSU, dans une lettre adressée au ministre de l'Éducation nationale, Vincent Peillon le 29 mars 2013. « En juin dernier, pour remplacer en urgence les 14 000 contrats d'EVS prenant fin en juillet 2012, le gouvernement a débloqué les financements de 12 000 EVS supplémentaires (AEF n°211535) », rappelle le syndicat. « Or, ces contrats uniques d'insertion (CUI-CAE), recrutés progressivement au cours du premier trimestre de l'année scolaire 2012/2013 et ce, depuis le mois de juillet pour une durée de dix mois, commencent à arriver à échéance dès avril 2013 ». Le Snuipp-FSU demande « de prendre d'urgence toutes les dispositions pour renouveler les contrats arrivant à échéance ».
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« Dans l'Éducation nationale, nous constatons que tous les départements n'ont pas retrouvé le volume de contrats dont ils disposaient. Ce sont 12 000 contrats aidés supplémentaires qui viennent d'être attribués en urgence à l'Éducation nationale lors du collectif budgétaire, alors que l'ancien gouvernement Fillon ne finançait plus à partir du 1er juillet 14 700 contrats aidés », indique Sébastien Sihr, secrétaire général du Snuipp-FSU dans une lettre adressée au ministre de l'Éducation nationale, Vincent Peillon, datée du mardi 28 août 2012. Le syndicat note que « la réaffection de ce contingent supplémentaire est fléchée prioritairement sur les missions handicap (écoles et collèges), puis en fonction de la dotation départementale, sur des missions d'étude et de surveillance au sein des collèges et lycées et sur l'assistance administrative aux directeurs d'école ».
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« Le ministère nous a confirmé que les consignes de renouvellement des 15 000 contrats étaient envoyées », indique à AEF, Dominique Thoby, secrétaire nationale du SE-Unsa, vendredi 29 juin 2012. Le renouvellement de 15 000 contrats contrats aidés arrivant à leur terme en juillet n'a pas été prévu financièrement par le précédent gouvernement, selon Vincent Peillon. Le ministre de l'Éducation nationale a indiqué mardi 26 juin qu'il donnerait « des instructions aux recteurs pour que ces personnels soient reconduits » (AEF n°211880). « Il semble que ces consignes de préparation d'avenants de contrats ont déjà été reçues par les préfets et qu'elles arrivent progressivement dans les rectorats », précise Dominique Thoby.
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