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Le Cneser adopte deux motions à la quasi-unanimité lors de sa réunion plénière du lundi 17 juin 2013 : l'une sur les moyens, l'autre sur le Cneser disciplinaire. Il demande dans sa première motion une « programmation pluriannuelle de moyens humains et financiers » ainsi que la « création d'une commission, émanation du Cneser » chargée de réfléchir à un nouveau modèle d'allocation des moyens pour remplacer Sympa. À travers la deuxième motion, il demande au MESR de ne pas présenter son amendement au projet de loi ESR visant à confier la présidence du Cneser disciplinaire à un conseiller d'État nommé.
Le gouvernement dépose un amendement au projet de loi ESR prévoyant que « le président du Cneser disciplinaire est un conseiller d'État, en activité ou honoraire, nommé par le MESR ». Il justifie cet amendement par la nécessité de renforcer le Cneser disciplinaire sur le plan juridique, afin que ses décisions soient moins cassées en appel pour vice de procédure ou de forme. Le Snesup-FSU dénonce dans un communiqué du 12 juin 2013 une « mise sous tutelle du Cneser disciplinaire » et s'insurge de la méthode du ministère consistant à « annoncer un travail de concertation préalable à des évolutions par décret, alors même que l'amendement est déjà déposé ». Le MESR précise à AEF que « cet amendement n'a vocation à être éventuellement examiné qu'en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, après la phase de concertation ». Le projet de loi ESR est examiné au Sénat en commission ce mercredi 12 juin. L'examen en séance publique est prévu le 19 juin.
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« L'enseignement supérieur et la recherche doivent être sanctuarisés sur le plan budgétaire au même titre que l'Éducation nationale, la police et la justice », déclare à AEF Jean-Loup Salzmann, président de la CPU (Conférence des présidents d'université), jeudi 21 mars 2013 à l'issue de la séance plénière de la conférence. La CPU a adopté à l'unanimité une motion sur les moyens des universités, faisant part de ses « fortes inquiétudes » après l'arrivée début mars de la notification des dotations aux établissements. « L'enseignement supérieur et la recherche doivent aussi être considérés, au niveau européen, comme des investissements, pas comme des dépenses, et sortis du périmètre de la dette. » Autrement dit, les États doivent « sortir » ces investissement du calcul du déficit à moins 3 % de PIB. « Nous y travaillons avec notre homologue allemande, la HRK », précise Jean-Loup Salzmann.
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« Ce que nous avions annoncé en décembre dernier (AEF n°199957) se réalise : les crédits 2013 des universités sont en baisse », déclare à AEF Gérard Blanchard, vice-président de la CPU (Conférence des présidents d'université) et président de l'université de La Rochelle, lundi 11 mars 2013. Les universités, qui viennent de recevoir leur notification budgétaire détaillée de la part du ministère, ont découvert « une nouvelle ligne » intitulée « contribution au redressement des comptes publics », qui correspondrait selon les calculs de la CPU à 2,6 % des crédits déterminés par le modèle d'allocation des moyens Sympa. « Cela représente une somme de 300 000 euros pour mon université », illustre Gérard Blanchard. Cette somme est prise sur les crédits de fonctionnement notifiés aux universités.
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