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« 750 000 personnes supplémentaires auront accès à la CMU-C et à l'aide à la complémentaire santé à partir du 1er juillet prochain. L'augmentation des plafonds s'inscrit dans la politique d'ensemble du gouvernement visant à permettre l'accès aux soins de tous », déclare lundi 17 juin 2013 la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, lors d'une rencontre avec les résidents d'une pension de famille située face à la Gare Montparnasse à Paris. La ministre tient ainsi à saluer la parution demain au Journal officiel du décret qui rend effective cette mesure du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale adopté à l'issue d'une réunion du Comité interministériel de lutte contre les exclusions fin janvier 2013 (AEF n°197608). Elle indique également réfléchir à « passer des accords pour que tout le monde puisse avoir une bonne mutuelle ».
L'Uncass (Union nationale des centres communaux d'action sociale) et la Cnam signent ce mardi 30 avril 2013 à Aubervilliers, un accord pour favoriser l'accès aux soins des personnes en situation de précarité. Cet accord, signé en présence de Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée en charge des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, Patrick Kanner, président de l'Uncass et Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Cnam, encadre les partenariats locaux et volontaires entre des CCAS (centres communaux d'action sociale), dotés d'une mission de prévention et d'accès aux droits, et des CPAM (caisses primaires d'assurance maladie). Cette action, qui s'inscrit dans le cadre de l'axe « Réduire les inégalités et prévenir les ruptures » du Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté, est menée à titre expérimental pendant une période d'une année.
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Le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, confie une mission parlementaire à la sénatrice Aline Archimbaud (Europe Écologie Les Verts) sur l'accès aux soins pour les personnes en situation de précarité. À l'origine d'une proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins des plus démunis déposée mi-février au Sénat (AEF n°195711), l'élue de Seine-Saint-Denis se voit chargée de trouver les voies d'une amélioration de l'accès aux soins des ménages en situation de précarité, « et tout particulièrement l'accès à l'aide à la complémentaire santé, la couverture maladie universelle complémentaire et l'aide médicale d'État. » Pour chacune de ces aides, le Premier ministre lui demande « d'identifier précisément les freins existants (complexité des aides, déficit d'image de l'aide, manque d'information) et de proposer des solutions opérationnelles ». Les conclusions de la mission sont attendues pour le 1er septembre 2013.
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Les douze sénateurs du groupe EELV (1) ont déposé hier, mercredi 13 février 2013, à la présidence du Sénat une proposition de loi de neuf articles visant à améliorer l'accès aux soins des plus démunis. Ils font le constat que près de quatorze ans après l'entrée en vigueur de la loi créant la CMU, « l'accès aux soins reste difficile, voire s'est détériorié en même temps que s'approfondissaient les difficultés sociales ». Ils pointent en particulier les refus de soins illégaux « fondés sur le seul fait que le patient est bénéficiaire de la CMU, de la CMU-C ou de l'aide médicale d'État », rapportés par différentes enquêtes (testing du Fonds CMU en 2009, mission France de Médecins du monde en 2008-2009, etc), le non recours aux droits, les effets de seuil et le renoncement aux soins qui s'expliquent par « le fait que quatre millions de Français n'ont pas recours aujourd'hui à la complémentaire santé, dans la très grande majorité des cas du fait du coût qu'elle représente ».
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« Nous souhaitons que le président de la République puisse tracer une perspective à moyen terme dans le domaine social, pour redonner aux Français des raisons d'espérer », indique mercredi 23 janvier 2013 à l'AEF Dominique Balmary, président de l'Uniopss. François Hollande a prévu d'intervenir vendredi 25 janvier à Lille, à la fin du 31e congrès de cette organisation. « Un sondage réalisé à notre demande par l'Institut CSA (1) montre que 75 % des Français pensent qu'eux-mêmes ou l'un de leurs proches pourraient se retrouver un jour en situation de précarité. Il faut répondre à cette inquiétude. Restaurer la confiance dans ce pays permettra de favoriser le retour de la croissance, qui est elle-même un élément du désendettement » des finances publiques, développe Dominique Balmary.
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Réduire les inégalités et prévenir les ruptures, venir en aide et accompagner vers l'insertion et coordonner l'action sociale et valoriser ses acteurs, sont les trois axes de réforme du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale adopté lundi 21 janvier lors du Comité interministériel de lutte contre les exclusions. Le Plan, issu d'un travail de concertation avec les acteurs des politiques de solidarité, à savoir les services de l'État, les collectivités territoriales, les associations, les partenaires sociaux, les chercheurs et experts, rappelle qu' « après un recul de 1,3 point entre 1997 et 2002, la part des personnes en situation de pauvreté est repartie à la hausse ensuite, et en particulier depuis 2006, pour atteindre 14,1 % en 2010, soit une progression de 1,2 point en 8 ans ». Pour enrayer cette hausse, ce plan « pluriannuel complet, réaliste et ambitieux », selon les termes du Premier ministre, propose un certain nombre de mesures dont le montant est estimé à 2,5 milliards d'euros à l'horizon 2017. Parmi elles, figurent l'engagement d'un rattrapage du niveau du RSA socle de 10 % en sus de l'inflation, d'ici 2017, après une première revalorisation de 2 % en septembre 2013 et une hausse simultanée, en septembre 2013, du plafond de la CMU complémentaire, de façon à faire entrer 750 000 personnes de plus dans ce dispositif et celui qui l'accompagne, l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS).
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