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Le CTM rend un avis négatif sur le projet de décret « portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministère de l'Éducation nationale », lundi 17 juin 2013. Ce projet de décret prévoit notamment pour les fonctionnaires stagiaires issus des nouveaux concours en 2014 d'être rémunérés aux deux premiers échelons (1), alors qu'ils étaient jusqu'à présent rémunérés directement au 3e échelon à l'issue du concours alors placé en fin de master 2 (AEF n°188259). Selon plusieurs sources syndicales, la FSU, FO et la CGT ont voté contre le projet ; le Sgen-CFDT et SUD se sont abstenus ; l'Unsa a voté pour. Le projet de décret a fait l'objet de plusieurs modifications sur d'autres dispositions que celles portant sur la rémunération des stagiaires.
Un projet de décret « portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministère de l'Éducation nationale » dont AEF a eu copie le 5 juin 2013 prévoit que les lauréats des concours 2014 sous statut de fonctionnaires stagiaires soient rémunérés sur la base des deux premiers échelons des grilles de salaires des corps concernés. Ce projet de décret sera étudié en CTM le 17 juin. Dans le « rapport au Premier ministre », il est expliqué que « dans la mesure où, dans le cadre de la réforme, les lauréats des concours sont nommés un an plus tôt dans leur cursus universitaire et accomplissent durant l'année de stage rémunérée un service d'enseignement correspondant à la durée de leur année de stage en responsabilité, les intéressés seront classés à la nomination comme stagiaire au premier échelon ». Les syndicats divergent sur l'interprétation du texte.
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