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« La priorité du gouvernement à court terme a été que le cadre juridique actuel en matière de reporting extrafinancier puisse s'appliquer. Et la plateforme RSE pourra faciliter cette application. Mais ce cadre manque d'ambition et les thèmes de reporting ne sont pas toujours pertinents. Il vous faudra avancer sur ce sujet, tout en préservant une visibilité juridique pour les entreprises, car elle leur est indispensable, et en restant dans l'esprit de la nécessaire simplification des normes pour les entreprises », déclare le Premier ministre, lundi 17 juin 2013. Il s'exprime en ouverture de la première réunion de la plateforme pour la responsabilité sociétale des entreprises, à Matignon, qui réunit une cinquantaine d'organisations représentant entreprises, syndicats, ONG, personnalités qualifiées, élus, Etat. La prochaine réunion se tiendra le 17 septembre. « Le développement de la RSE ne doit pas passer pour autant par un cadre normatif systématique. Je souhaite que l'on privilégie, à chaque fois que ce sera possible, les initiatives sectorielles ou territoriales, notamment avec les PME volontaires. »
L'assemblée plénière de la plateforme RSE, qui sera installée lundi 17 juin 2013 en présence du Premier ministre (AEF n°187884), doit compter 48 membres répartis en huit collèges, composés chacun de six membres. Un projet de règle de fonctionnement de la « plateforme d'actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises », qu'AEF s'est procuré, détaille ces différents collèges, ainsi que les organisations qui en sont membres. Outre des collèges similaires à ceux du Grenelle de l'environnement (Etat, employeurs, syndicats, ONG environnementales, personnalités qualifiées), figurent également un collège d'élus parlementaires et locaux, un autre « d'utilisateurs de la RSE » et un dernier de « réseaux multiacteurs ». Ce projet de règle, qui devrait être discuté le 17 juin, précise aussi le mode de désignation de ces membres, celui de la présidence et du secrétariat, ainsi que les missions et objectifs de la plateforme, et l'organisation de ses travaux.
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La plateforme RSE, annoncée dans la feuille de route gouvernementale publiée à la suite de la conférence environnementale de septembre 2012 (AEF n°206335), tiendra sa première réunion d'installation lundi 17 juin 2013, selon les informations recueillies par AEF Développement durable. Jean Pisani-Ferry, commissaire général à la stratégie et à la prospective (1), a été missionné par le Premier ministre pour accueillir cette plateforme, demandée de longue date par les parties prenantes : le CGSP en assurera le secrétariat. Matignon attend de cette instance, qui comptera une cinquantaine de membres répartis en huit collèges (entreprises, syndicats, ONG, organisations multi-acteurs, collectivités, élus, ministères, personnalités qualifiées), et dont le président sera issu, qu'elle soit un espace de dialogue sur la politique RSE.
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Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur, a réuni, jeudi 23 mai 2013, les principaux importateurs et distributeurs de textiles français, ainsi qu'une dizaine d'ONG et de syndicats, afin de faire des propositions en faveur d'un meilleur respect des normes sociales et environnementales dans le cadre du commerce mondial. Cette réunion fait suite à l'effondrement de bâtiments abritant des ateliers de confection au Bangladesh, le 24 avril dernier, qui a fait plus de 1 100 morts (AEF n°189696). À la suite de cette catastrophe, 31 marques internationales d'habillement ont signé à la mi-mai un accord sur les incendies et la sécurité des bâtiments au Bangladesh, à l'initiative des fédérations syndicales internationales IndustriAll et UNI, ainsi que des ONG (AEF n°189631).
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