En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
99 arrêtés datés du 11 juin 2013 et signés pour le ministre du Travail et par délégation par le Directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle, fixent la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans autant de conventions collectives de branches nationales, régionales, départementales ou locales (notamment les conventions collectives des industries métallurgiques). Ces arrêtés, publiés au Journal officiel du mardi 18 juin 2013 (AEF n°187476), sont pris au vu de la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 29 mars 2013 et de l'avis du HCDS sur une première série de résultats de branche, rendu le 24 mai 2013.
2 min de lecture« Sont reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel les organisations syndicales suivantes : la CGT, la CFDT, la CGT-FO, la CFE-CGC, la CFTC », indique un arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel, publié au Journal officiel du samedi 1er juin 2013. L'arrêté est pris au vu de la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 29 mars 2013 et de l'avis du HCDS du 25 avril 2013.
Lire la suite
L'arrêté « fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel » devrait très prochainement être publié au Journal officiel. Examiné lors du HCDS (Haut conseil du dialogue social) du 25 avril 2013, le projet d'arrêté a reçu l'aval des représentants syndicaux et patronaux, à l'exception notable de Force ouvrière. Le HCDS réuni le vendredi 24 mai 2013 est consacré à l'examen de la représentativité syndicale dans 297 premières branches professionnelles. Les résultats dans les autres branches qui nécessitent des mesures d'instruction supplémentaires au regard des règles de représentativité seront à l'ordre du jour d'autres réunions du HCDS.
Lire la suite
« Les résultats rendus publics aujourd'hui placent la CGT et la CFDT en tête des organisations représentatives avec des scores très proches entre 26 et 27 % », résume la CFDT, après la publication des résultats de la mesure d'audience de représentativité des organisations syndicales, vendredi 29 mars 2013. Au final, les cinq organisations représentatives jusqu'alors, le restent jusqu'en 2017 avec des poids relatifs (1) de 30,62 % pour la CGT, de 29,74 % pour la CFDT, de 18,23 % pour Force ouvrière, de 10,78 % pour la CFE-CGC et de 10,63 % pour la CFTC. De leur côté, l'Unsa et Solidaires ne dépassent pas le seuil de 8 % des suffrages exprimés, restant donc non représentatives au niveau national interprofessionnel. D'une manière générale, toutes les organisations syndicales se montrent satisfaites des résultats, la prochaine mesure de l'audience devant intervenir en 2017.
Lire la suite
La CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT et Force ouvrière, les cinq confédérations syndicales représentatives au niveau national interprofessionnel depuis l'arrêté de 1966, le resteront au moins jusqu'en 2017, d'après les chiffres que la DGT (Direction générale du travail) vient de communiquer, vendredi 29 mars 2013 au Haut conseil du dialogue social, sur la représentativité syndicale au niveau national interprofessionnel et au niveau des branches. Au niveau national interprofessionnel sur le cycle électoral courant jusqu'à 2017, la CGT est la première organisation syndicale recueillant 26,77 % des suffrages exprimés, soit un poids relatif (1) de 30,62 %, devant la CFDT avec 26 % des suffrages (poids relatif de 29,74 %), FO avec 15,94 % des suffrages (poids relatif 18,23 %), la CFE-CGC avec 9,43 % des suffrages (10,78 % en poids relatif) et la CFTC avec 9,3 % des suffrages (poids relatif de 10,63 %).
Lire la suite
Les résultats de l'audience syndicale au niveau des branches et de l'interprofession nationale seront officiellement présentés lors du Haut conseil du dialogue social, vendredi 29 mars 2013. Décisif, ce rendez-vous va permettre d'arrêter la liste des organisations syndicales représentatives au niveau national interprofesssionnel. Sur les cinq étant reconnues comme telles par un arrêté du 31 mars 1966 (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO), la CFTC est la seule confédération dont le sort reste incertain. Dans le cas où le cumul des suffrages en sa faveur n'atteindrait pas le seuil de 8 %, la confédération chrétienne perdrait alors sa capacité à négocier les accords nationaux interprofessionnels avec le patronat. Elle serait ainsi la première « victime » de la réforme découlant de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
