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« Je suis favorable à l'entrée des régions au capital des Satt (AEF n°200528). Toutefois, elles doivent y être minoritaires (moins de 50 %) car le politique ne doit pas être pas décisionnaire des choix d'une Satt », déclare Anne-Yvonne Le Dain députée (PS) de l'Hérault et vice-présidente de la région Languedoc-Roussillon, en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle s'exprime lors de la conférence plénière du congrès du réseau Curie intitulée « Recherche et territoire : de la connaissance au système d'innovation » qui se déroule du 3 au 6 juin 2013 à Ajaccio (Corse). Les participants sont également revenus sur la publication du rapport Beylat-Tambourin rendu public en avril 2013 (AEF n°192222).
Les métropoles pourront participer au capital de sociétés commerciales intervenant au profit des PME et PMI locales en matière de capital investissement, de soutien à l'innovation, au transfert de technologies, telles que les Satt (sociétés d'accélération du transfert de technologie) (AEF n°200528). Telle est la décision de la commission des lois du Sénat lors de l'examen, le 15 mai 2013, du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Un amendement visant à « reconnaître la compétence des communautés urbaines en matière d'enseignement supérieur et de recherche » est également adopté. En vue de l'examen en commission, 554 amendements ont été déposés sur le texte qui sera discuté en séance publique à compter du 30 mai.
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« La maturation est identifiée comme une étape cruciale pour le transfert, il est donc essentiel, et ce avant la fin 2013, de recentrer les Satt (sociétés d'accélération du transfert de technologie) actuelles et futures sur la maturation avant que les modes de fonctionnement et les équipes ne soient figés. » C'est ce que recommandent (proposition 8), Jean-Luc Beylat, président d'Alcatel-Lucent Bell Labs France, président du pôle de compétitivité Systematic Paris Region, et Pierre Tambourin, directeur général du Genopole d'Évry (Essonne) dans leur rapport intitulé « L'Innovation, un enjeu majeur pour la France : dynamiser la croissance des entreprises innovantes » et comprenant 19 propositions. Il est remis à Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et Fleur Pellerin, ministre chargée des PME, de l'Innovation et de l'Économie numérique vendredi 5 avril 2013. « L'objectif initial des Satt était de soutenir la maturation. Bien qu'issus d'un même cahier des charges, les modèles de Satt actuellement créées présentent néanmoins une forte dispersion de leurs activités, qui ne sont pas de ce fait focalisées sur la maturation », constatent-ils.
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Les régions auront « la possibilité de participer au capital des Satt (sociétés d'accélération du transfert de technologie) » : c'est ce que prévoit l'avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique, préparé par le ministère de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, dont une version datée du 27 novembre 2012 est révélée par « La Gazette des communes ». En outre, le projet précise à son article 27 que « les régions sont associées à la gouvernance des structures régionales dédiées à l'innovation, notamment les Satt et les IRT (instituts de recherche technologique) » (AEF n°204499 et n°203974). Par ailleurs, le même article indique que « les pôles de compétitivité font l'objet d'un co-pilotage entre l'État et les régions ». Si celles-ci « sont pleinement associées par l'État à la gouvernance des pôles les plus stratégiques », « elles sont plus particulièrement chargées du pilotage des autres pôles en y associant l'État » (AEF n°203034).
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