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« Le G8 va agir pour élever les standards mondiaux pour la transparence des industries extractives et aller vers des standards communs de reporting, aussi bien pour les pays accueillant les industries extractives que pour les pays abritant des multinationales extractives », affirme le communiqué final du G8, qui s'est tenu à Lough Erne, en Irlande du Nord, les 17 et 18 juin 2013. « Nous travaillerons avec les pays riches en ressources pour les aider à gérer les revenus du secteur extractif afin de sortir de la pauvreté et de la dépendance à l'aide au développement. » Les chefs d'États se sont entretenus notamment sur la portée de l'Itie (Initiative pour la transparence dans les industries extractives), initiative volontaire visant à accroître la transparence des revenus des industries extractives et des gouvernements des pays riches en ressources pétrolières, gazières et minières (AEF n°233794), ainsi que de la question de l'évasion et de l'échange d'informations.
Le Parlement européen adopte la proposition législative de la Commission européenne sur la transparence des sociétés cotées en Europe et des grandes entreprises européennes du secteur pétrolier, gazier, extractif et forestier, mercredi 12 juin 2013 (AEF n°188660). Ces entreprises seront contraintes de « divulguer l'ensemble des informations relatives aux sommes versées aux gouvernements fédéraux, nationaux et régionaux sur une base de projet par projet, pour chaque location ou licence obtenue pour accéder aux ressources, par exemple pour une mine ou un champ pétrolier » (AEF n°191902). Il s'agit de modifier la directive transparence. Les nouvelles règles entreront en vigueur après l'approbation formelle du Conseil. Les États membres auront deux ans pour les transposer dans leur législation nationale.
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« Dix ans après la création de PWYP (Publish what you pay), notre cadeau est la loi Dodd-Frank, sur la transparence des industries extractives cotées en Bourse aux États-Unis, adoptée le 22 août 2012 (AEF n°208312) », affirme Grégoire Niaudet, chargé de mission au Secours catholique et coordinateur de la plateforme française de PWYP. Il animait la conférence intitulée « En finir avec la corruption dans le secteur extractif », organisée le 13 septembre 2012 par PWYP, coalition internationale dont « l'objectif est de demander aux entreprises extractives de rendre publics les paiements versés aux pays où elles opèrent et aux gouvernements de publier ce qu'ils ont reçu, afin de susciter le débat citoyen ».
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L'autorité des marchés financiers américaine SEC (Securities and exchange commission) a adopté, le 22 août 2012, deux mesures visant à assurer davantage de transparence pour les industries extractives cotées en Bourse aux États-Unis. Ces deux mesures résultent de la « Wall Street Dodd-Franck reform » et du « Consumer protection act ». La loi Dodd-Franck sur la réforme financière a été adoptée en juillet 2010 (AEF n°263445).
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Les États-Unis vont devenir membre de l'Itie (Initiative pour la transparence dans les industries extractives), annonce le président Barack Obama, dans son discours d'ouverture de l'Open government partnership, mardi 20 septembre 2011. L'OGP est une initiative multipartite pour des gouvernements « plus efficaces, transparents et ouverts », lancée hier par les huit pays fondateurs (Brésil, Indonésie, Mexique, Norvège, Philippines, Afrique du Sud, Royaume-Uni, États-Unis) et des membres de la société civile. Co-présidée par le Brésil et les États-Unis, une quarantaine de pays ont demandé à la rejoindre. Pour être membre, il faut publier un plan d'action national et un rapport de progrès.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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