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« Le groupe CRC (communiste, républicain et citoyen) votera contre le projet de loi ESR ; il ne sera pas adopté au Sénat », déclare Brigitte Gonthier-Maurin, sénatrice communiste des Hauts-de-Seine, sous les applaudissements de 160 manifestants (selon la police) venus dire leur hostilité à la « loi Fioraso » devant le Sénat à Paris, mardi 18 juin 2013, à la veille de l'examen du texte en séance publique et à l'appel d'une intersyndicale FSU-CGT-FO-Solidaires-SLU-SLR (1). Toujours selon la police, 140 personnes se sont également réunies en début d'après-midi devant le Sénat à l'appel de l'Adiut (Assemblée des directeurs d'IUT). Marc Neveu, co-secrétaire général du Snesup-FSU, reconnaît que la mobilisation est faible, mais espère qu'elle s'amplifiera à la rentrée au moment de la discussion des décrets d'application.
Le gouvernement dépose un amendement au projet de loi ESR prévoyant que « le président du Cneser disciplinaire est un conseiller d'État, en activité ou honoraire, nommé par le MESR ». Il justifie cet amendement par la nécessité de renforcer le Cneser disciplinaire sur le plan juridique, afin que ses décisions soient moins cassées en appel pour vice de procédure ou de forme. Le Snesup-FSU dénonce dans un communiqué du 12 juin 2013 une « mise sous tutelle du Cneser disciplinaire » et s'insurge de la méthode du ministère consistant à « annoncer un travail de concertation préalable à des évolutions par décret, alors même que l'amendement est déjà déposé ». Le MESR précise à AEF que « cet amendement n'a vocation à être éventuellement examiné qu'en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, après la phase de concertation ». Le projet de loi ESR est examiné au Sénat en commission ce mercredi 12 juin. L'examen en séance publique est prévu le 19 juin.
Réagissant à la volonté de plusieurs sénateurs socialistes de conserver l'Aeres (Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur), le SNCS-FSU et le Snesup-FSU font connaître leur désaccord dans un communiqué mercredi 12 juin 2013. Ils demandent aux sénateurs de s'opposer à l'amendement allant dans ce sens, notamment signé par Dominique Gillot (PS, Val-d'Oise), rapporteur du projet de loi ESR (AEF n°187919). Une intersyndicale demande en outre la poursuite de la mobilisation contre le projet de loi ESR, dont l'examen se déroule en commission ce mercredi 12 juin et est prévu en séance publique le 19 juin.
« Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a annoncé vouloir mettre en préparation dès l'automne prochain une loi de programmation qui pourrait entrer en application pour le budget 2016 », indique le Snesup-FSU dans un communiqué, mardi 4 juin 2013, au sortir d'une audience avec le cabinet de la ministre Geneviève Fioraso. Une information « complètement démentie » par le ministère, précise ce dernier à AEF.
Les directeurs d'IUT « engagent les parlementaires à inclure dans la loi ESR l'obligation pour chaque université de conclure, avec ses IUT, un COM (contrat d'objectifs et de moyens) intégré au contrat d'établissement », indiquent-ils dans une motion adoptée à l'unanimité, mercredi 22 mai 2013, lors de l'assemblée générale de l'Adiut. Actuellement, le projet de loi offre la possibilité mais ne l'oblige pas. L'assemblée des directeurs d'IUT se déroule du 22 au 24 mai 2013 à Auch (Gers). Les directeurs d'IUT demandent également que l'autonomie de gestion des IUT soit concrétisée par un BPI (budget propre intégré) qui englobe l'ensemble des recettes et des dépenses de l'IUT ».
« Pour nous, la journée du 22 mai est symbolique puisque cela marque le début de l'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale. Mais il ne s'agit pas d'un point final puisque le débat parlementaire aura lieu au moins jusqu'au 28 mai et que le texte sera ensuite examiné au Sénat. » C'est ce que déclare Claudine Kahane, co-secrétaire générale du Snesup-FSU, interrogée par AEF lors du départ de la manifestation contre le projet de loi ESR mercredi 22 mai. Le cortège parisien, mené par une intersyndicale (1) et allant du Panthéon à l'Assemblée nationale, a rassemblé 450 personnes selon la police, 4 000 selon l'intersyndicale. Claudine Kahane indique que cela représente « une étape dans la mobilisation contre le projet de loi ». Elle revient par ailleurs sur les amendements votés par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale les 15 et 16 mai derniers (AEF n°189754).