Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Loi ESR et reconnaissance du doctorat : la CPU, la CJC et l'Andès dénoncent « l'obstination » du gouvernement

« Un nouvel amendement gouvernemental déposé au Sénat aurait pour effet, s'il était adopté, d'annuler les avancées approuvées par les députés » sur la reconnaissance du doctorat dans la fonction publique, alerte la CPU (Conférence des présidents d'université) dans un communiqué diffusé mardi 18 juin 2013. Cet amendement au projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche précise que l'adaptation des concours et procédures de recrutement de la fonction publique aux docteurs doit se faire « en tant que de besoin ». Cet ajout restreint la portée du texte, alors que les députés avaient rendu l'adaptation de ces concours obligatoire (AEF n°189130). De leur côté, la CJC (Confédération des jeunes chercheurs) et l'Andès (Association nationale des docteurs) « dénoncent l'obstination du gouvernement à vouloir limiter l'accès des docteurs à la fonction publique ».

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
Loi ESR : la synthèse des modifications sur la recherche, le transfert et le doctorat apportées par l'Assemblée

L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, mardi 28 mai 2013, par 289 voix pour et 248 contre (AEF n°188965). Le texte est maintenant transmis au Sénat, qui l'examinera en séance publique du 18 au 21 juin 2013. S'agissant des dispositions sur la recherche, le transfert et l'innovation, les députés ont assorti la stratégie nationale de recherche d'une « programmation pluriannuelle des moyens », demandant que les deux stratégies pour l'enseignement supérieur et la recherche fassent l'objet d'un « livre blanc » révisé tous les cinq ans. Ils ont également introduit de nouvelles dispositions prévoyant le rôle des régions en matière d'enseignement supérieur et de recherche, et ont sensiblement renforcé les mesures en faveur de la reconnaissance du doctorat dans la fonction publique.

Lire la suiteLire la suite
Loi ESR : les députés maintiennent la reconnaissance renforcée du doctorat dans la haute fonction publique

Les députés maintiennent en séance publique les dispositions qu'ils avaient introduites en commission pour renforcer la reconnaissance du doctorat dans la haute fonction publique (AEF n°189594). Lors de l'examen du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, vendredi 24 mai 2013, l'Assemblée nationale rejette ainsi les deux amendements gouvernementaux visant à revenir à la rédaction initiale, plus restrictive, de l'article 47 dédié à cette question (AEF n°189454). Adopté sans modifications, il prévoit d'une part que les concours pour les emplois de catégorie A de la fonction publique seront adaptés aux titulaires d'un doctorat, et d'autre part que les docteurs pourront se présenter au concours interne d'entrée à l'ENA. Les députés achèvent leur lecture du projet le même jour, à 21h20, au terme de 29 heures de débat et de l'examen de 669 amendements. Le vote solennel interviendra le 28 mai.

Lire la suiteLire la suite