Représentativité patronale : la CGPME, le Medef et l'UPA parviennent à une « position commune »

« L'Usgeres souhaite que soit identifié, entre les branches et l'interprofession, un niveau multiprofessionnel afin que les organisations qui sont aujourd'hui considérées en dehors du champ de la négociation collective nationale interprofessionnelle puissent accéder à une forme de représentation », indique l'organisation patronale de l'économie sociale et solidaire, jeudi 6 juin 2013, qui doit rencontrer le gouvernement pour préparer la conférence sociale des 20 et 21 juin prochains. De plus, l'Usgeres propose des critères de représentativité patronale proches de ceux de la CGPME, visant à faire reposer la mesure de l'audience patronale sur l'adhésion et non plus sur une élection, comme les deux organisations l'avaient conjointement proposé fin 2011.

« Le principe le plus légitime à appliquer pour mesurer cette audience est celui de l'adhésion à l'organisation candidate à la représentativité au plan national interprofessionnel d'organisations patronales de branches professionnelles et de structures territoriales représentant un nombre significatif d'entreprises par rapport au nombre total des entreprises appartenant au secteur privé et concurrentiel en France », indique un document de travail de la CGPME d'avril 2013. Ce faisant, l'organisation s'éloigne de la position adoptée fin 2011 avec l'Usgeres, fondant l'audience sur un processus électoral.

« Le gros problème de la représentativité patronale est que c'est une très bonne question, mais qu'il reste à trouver la réponse », résume Benoît Roger-Vasselin, président de la commission Marché du travail-Emploi-Formation du Medef, à l'occasion d'une table ronde organisée dans le cadre de la convention de l'Usgeres, mardi 16 octobre 2012. À l'initiative de cette table ronde réunissant des représentants du Medef, de la CGPME, de l'UPA, de l'UNAPL et de la FNSEA, Alain Cordesse, président de l'Usgeres, se félicite d'un « moment quasi historique » parce que « les organisations patronales n'ont jamais eu jusqu'alors l'occasion de se réunir comme cela » pour aborder notamment la complexe question de la représentativité patronale. À une dizaine de mois de la fin du délai laissé par le gouvernement pour trouver une solution, les organisations patronales font le point sur ce dossier.

« En nous mettant ensemble, nous étions plus forts » pour porter un dispositif de mesure de la représentativité patronale, résume Jean-François Roubaud, président de la CGPME, revenant pour AEF, avec Alain Cordesse, son homologue de l'Usgeres, sur leur protocole rendu public fin novembre 2011. Un accord CGPME-Usgeres sur la représentativité patronale, « cela a pu surprendre dans le paysage social du pays, c'est vrai, mais cela ne devrait pas ; nous avons un certain nombre de caractéristiques qui nous sont communes, même si nous n'avons pas les mêmes positions sur tel ou tel sujet », souligne Alain Cordesse. Les deux leaders patronaux détaillent la genèse et la construction de ce protocole, 18 mois durant, et les suites qu'ils souhaitent y donner.

Un travail de recherche universitaire (1) préconise de déterminer la représentativité patronale sur des critères inspirés de ceux appliqués à la représentativité syndicale, en vigueur depuis la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. À ce jour, « la question de la représentativité patronale demeure un vaste chantier », souligne un travail de recherche collectif dirigé par Nicole Maggi-Germain et Jean-Pierre Le Crom, de la Maison des Sciences de l'Homme-Ange Guépin de Nantes dont AEF a obtenu une copie. Intitulé « La construction de la représentativité patronale », ce travail est présenté vendredi 25 novembre 2011 à l'occasion d'un colloque organisé par la Dares, à l'origine d'un appel à projets lancé en 2009, dans lequel s'inscrit cette recherche.