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« J'espère qu'à l'occasion de la discussion sur la loi de programmation militaire à l'automne, on ne se contentera pas d'élargir les pouvoirs de la délégation parlementaire au renseignement pour solde de tout compte. Il faut élargir les compétences de la DPR, mais il ne faut pas oublier le contrôle de légalité et de proportionnalité. » Le président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas (PS, Finistère), ouvre en ces termes les rencontres parlementaires de la sécurité nationale, qui avaient lieu à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), mercredi 19 juin 2013. L'élargissement des prérogatives de la DPR est une préconisation du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (AEF Sécurité globale n°190515), reprise par le président de la République (AEF Sécurité globale n°191276). Jean-Jacques Urvoas commente aussi les récentes annonces de Manuel Valls en matière de renseignement (AEF Sécurité globale n°187494).
Manuel Valls annonce plusieurs réformes dans le domaine du renseignement lors d'un discours devant des policiers et des gendarmes réunis au ministère de l'Intérieur, lundi 17 juin 2013 (AEF Sécurité globale n°187494). La création de la DGSI (direction générale de la sécurité intérieure) - prévue en 2014 et pilotée par l'actuel directeur central du renseignement intérieur - et celle d'une filière de « renseignement territorial » s'accompagnent de plusieurs évolutions techniques.
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« La DCRI sera érigée, et donc transformée, en direction générale de la sécurité intérieure », déclare le ministre de l'Intérieur, lundi 17 juin 2013. Manuel Valls prononçait un discours sur la « réforme du renseignement intérieur et de l'information générale » devant des responsables de la police et de la gendarmerie réunis à l'hôtel de Beauvau. Il charge l'actuel directeur central du renseignement intérieur, Patrick Calvar, de conduire cette réforme qui devrait prendre effet au 1er janvier 2014, indique l'entourage de Manuel Valls. Le ministre de l'Intérieur annonce par ailleurs la création d'une « fillière du renseignement territorial » issue de la réforme de l'information générale. Ces évolutions reprennent certaines des préconisations de trois rapports parlementaires récents sur le renseignement (AEF Sécurité globale n°188620, n°189942 et n°190341).
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Manuel Valls annonce qu'il ne « cache pas [son] intérêt » pour la création d'une « direction générale du renseignement intérieur » lors d'un débat sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale organisé au Sénat, mardi 28 mai 2013. « Le débat est ouvert ; il faudra rapidement le trancher », ajoute le ministre de l'Intérieur. Cette proposition est issue du récent rapport de Jean-Jacques Urvoas (PS, Finistère) et Patrice Verchère (UMP, Rhône) (AEF Sécurité globale n°189942). Manuel Valls décrit également les dispositions du Livre blanc en matière de gestion de crise, de cyberdéfense ou de modernisation du plan Vigipirate.
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« Corriger l'architecture du renseignement intérieur » et créer une « véritable filière dédiée au renseignement de proximité ». Dans leur rapport sur le renseignement publié mardi 14 mai 2013, les députés Jean-Jacques Urvoas (PS, Finistère) et Patrice Verchère (UMP, Rhône) préconisent d'importants « réajustements » dans l'organisation des services (AEF Sécurité globale n°189942). La réforme de 2008 a été conduite dans la « précipitation », elle a « globalement abîmé l'outil de collecte du renseignement intérieur » et n'a pas répondu à « un principe vertueux », mais à une « volonté politique », critiquent-ils. Les deux parlementaires jugent en outre que la distinction entre renseignement en milieu ouvert et renseignement en milieu fermé est une « vue de l'esprit ». Il proposent la création d'une direction générale de la sécurité intérieure en remplacement de la DCRI et la réforme des services d'information générale.
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Améliorer l'organisation française actuelle en matière de renseignement intérieur et d'information générale, donner un cadre juridique et des moyens d'enquête légaux aux services de renseignement, accroître les mécanismes de contrôle et la coordination de ces derniers. Telles sont les trois orientations principales du rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur « l'évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement » (AEF Sécurité globale n°208093), rendu public mardi 14 mai 2013. Jean-Jacques Urvoas (PS, Finistère) et Patrice Verchère (UMP, Rhône), les co-rapporteurs de la mission, proposent également des évolutions en matière de coordination des services du renseignement et une modification de la composition de la dite « communauté du renseignement », qui compte aujourd'hui six services. Plusieurs des préconisations du rapport reprennent celles formulées par Jean-Jacques Urvoas, alors député de l'opposition, et Floran Vadillo, aujourd'hui son collaborateur, dans un essai paru en mai 2011 (AEF Sécurité globale n°241905).
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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