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La commission de l'environnement du Parlement européen, qui compte 69 eurodéputés, a adopté la proposition de retrait temporaire de quotas de CO2 sur le marché européen du carbone EU ETS, dite de backloading, à l'issue d'un second vote, mercredi 19 juin 2013 et après le rejet de la mesure en séance plénière du Parlement européen, le 16 avril (AEF n°191476). « Oui, nous l'avons fait ! », s'est exclamé le rapporteur du texte et président de la commission, l'Allemand Matthias Groote (groupe socialistes et démocrates S&D), sur son compte Twitter. L'adoption du texte n'a pu cependant se faire que sur des amendements de compromis, trouvés entre le PPE (Parti populaire européen), parti majoritaire au Parlement et opposé au texte dans sa première version, le groupe des libéraux et démocrates et le groupe socialiste. Le vote en session plénière du Parlement européen est prévu le 2 ou 3 juillet. Selon l'accord politique scellé, aucun nouveau amendement ne devrait être déposé.
Les eurodéputés membres de la commission de l'environnement du Parlement européen vont se prononcer pour la seconde fois - fait rarissime au Parlement - mercredi 19 juin 2013 sur la mesure de retrait temporaire de quotas de CO2 sur le marché européen du carbone EU ETS, dite de backloading. Présentée par la Commission européenne en novembre dernier, la mesure avait été adoptée en février par la commission de l'environnement, mais rejetée en plénière le 16 avril en raison d'une opposition massive des eurodéputés du PPE (Parti populaire européen), majoritaires (1). Depuis, un accord politique a été trouvé entre les responsables des groupes politiques du Parlement, mais ce compromis affaiblit considérablement la mesure, destinée à soutenir à court terme le prix du quota de CO2, actuellement de 4,50 euros.
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L'eurodéputé allemand socialiste Matthias Groote, rapporteur de la proposition de backloading au Parlement européen, attend « une position claire de chaque groupe politique du Parlement mais avant tout du groupe du PPE » (parti populaire européen), principal groupe parlementaire, après le rejet de la mesure lors d'un vote en séance plénière le 16 avril (AEF n°191476). « Il est impossible de négocier avec le PPE à l'heure actuelle, qui se contente d'opposer un non, non, non systématique », déplore Matthias Groote auprès d'AEF Développement durable, vendredi 19 avril 2013. La proposition de backloading, émanant de la Commission européenne, consiste à retirer temporairement 900 millions de quotas de la vente aux enchères sur les années 2013, 2014 et 2015, afin de relever le prix de la tonne de CO2 sur le marché européen du carbone EU ETS.
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Les eurodéputés rejettent, par 334 voix contre, 315 pour, et 63 abstentions, la proposition de report temporaire d'une partie des quotas du marché européen du carbone, dit ETS, lors de la séance plénière de mardi 16 avril 2013. Cette proposition, dite de « backloading », consiste à retirer 900 millions de quotas de CO2 des ventes aux enchères prévues en 2013, 2014 et 2015, puis à les réintroduire à la fin de la troisième période du marché, afin de soutenir le prix du quota de CO2 sur le marché. La proposition était majoritairement défendue par les députés des groupes socialiste, libéral, vert et du groupe gauche unitaire-gauche verte du Nord, mais n'avait pas obtenu le soutien du parti populaire européen, principale force politique du Parlement. Par ailleurs, dans un vote séparé, le Parlement européen a soutenu une autre proposition, baptisée « arrêter les pendules » (« stop the clock »), excluant pour un an du marché ETS les vols intercontinentaux (AEF n°193820).
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Les députés européens se prononceront mardi 16 avril 2013, lors d'un vote en séance plénière du Parlement européen, sur la proposition de report temporaire d'une partie des quotas du marché européen du carbone. Cette proposition, dite « backloading », consiste à retirer 900 millions de quotas de CO2 des ventes aux enchères prévues en 2013, 2014 et 2015, puis à les réintroduire à la fin de la troisième période du marché, afin de soutenir le prix du quota de CO2 sur le marché. Portée par l'eurodéputé allemand Matthias Groote (groupe socialistes et démocrates), la proposition est très controversée au Parlement et au sein des États membres. Vendredi 12 avril, six pays européens (France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Suède, Danemark) ont co-signé une lettre (1) appelant les eurodéputés à approuver la mesure et à « ne pas perdre huit années d'action pour le climat ».
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