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« La présente proposition de loi vise à créer, en deux étapes, un Grand Paris à travers la fusion progressive des départements, puis des EPCI de la petite couronne pour constituer, à terme, une collectivité unique à statut particulier appelée Grand Paris », explique l'exposé des motifs de la proposition de loi « visant à créer un véritable outil de gouvernance pour le Grand Paris », déposée, mardi 18 juin 2013 au Sénat, par Philippe Dallier (UMP, Seine-Saint-Denis). Il propose deux étapes : création dès 2016 d'un département unique en lieu et place de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne puis, en 2020, transformation de ce département en collectivité locale à statut particulier compétente notamment sur les transports, le logement, le développement économique et la sécurité. Ce processus s'accompagnerait d'une disparition des EPCI à fiscalité propre en petite couronne.
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Le Conseil de Paris a rejeté, lundi 10 juin 2013, un voeu « relatif à la création d'une métropole parisienne », présenté par Jérôme Dubus, Jean-François Legaret et les élus du groupe UMPPA. Ces derniers souhaitaient, dans ce voeu, « que le maire de Paris demande au Premier ministre le retrait du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles qui prévoit d'instituer la métropole de Paris ». Ils plaidaient à la place « la création […] d'une métropole de Paris présentant […] des caractéristiques analogues à celles de la métropole de Lyon ». « Non, le modèle du Grand Lyon ne peut pas constituer une bonne réponse aux enjeux de la métropole parisienne », leur répond Pierre Mansat, adjoint (PCF) au maire en charge de Paris Métropole. Pour mémoire, le Sénat a voté la suppression, lundi 3 juin 2013, des articles du projet de loi relatifs à l'Île-de-France (AEF Habitat et Urbanisme n°188516).
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Les sénateurs ont adopté en première lecture, jeudi 6 juin 2013 dans la soirée, le projet de loi « de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles », par 183 voix pour et 38 voix contre, après près de 48 heures de débats en séance publique (1). Les groupes écologiste, UMP, UDI-UC se sont majoritairement abstenus, les sénateurs CRC ont voté contre, tandis que les groupes PS et RDSE se sont prononcés pour. Tous les sénateurs qui sont intervenus lors des explications de vote ont regretté l'absence de la métropole parisienne dans le texte issu des débats, espérant que des dispositions sur l'Île-de-France soient réintroduites lors de la navette parlementaire. Aucune date n'est encore connue pour l'examen du projet de loi à l'Assemblée.
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Le Sénat a supprimé, lundi 3 juin 2013, en séance publique les articles 10 à 13 du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » relatifs à l'organisation institutionnelle de l'Île-de-France, à la création de Grand Paris Métropole et à la compétence logement. L'adoption par les sénateurs, par seulement cinq votes d'écart et contre l'avis du gouvernement et du rapporteur, de trois amendements identiques de suppression de l'article 10 relatif à l'achèvement de la carte intercommunale en petite couronne francilienne, a entraîné la suppression dans la foulée des trois articles suivants. « J'émets un avis défavorable, j'ai comme un sentiment de solitude », a commenté Marylise Lebranchu, la ministre en charge de la Décentralisation, à l'issue de la suppression de l'article 10. À noter, les sénateurs réintroduisent par ailleurs un article créant un EPF régional unique en Île-de-France. Les débats se poursuivent lundi dans la soirée.
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