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Les sénateurs rejettent une motion du groupe UMP estimant « qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche », jeudi 20 juin 2013. Les groupes UMP, centriste et non inscrits (à l'exception de Philippe Adnot, Aube) votent pour la motion (170 voix), les groupes socialiste, écologiste et communiste contre, de même qu'une majorité du groupe RDSE (177 voix). L'examen des articles du texte en séance publique commence après ce vote et doit durer jusqu'au 21 juin. Les sénateurs ont à se prononcer sur un total de 376 amendements, dont 47 émanent du gouvernement. À ce stade, l'issue du scrutin sénatorial est incertaine, les groupes UMP et communiste ayant annoncé lors de la discussion générale, le 19 juin, qu'ils voteront contre le projet et le groupe socialiste ne disposant pas à lui seul de la majorité requise.
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat adopte, à l'initiative de Dominique Gillot (PS, Val d'Oise), rapporteure du projet de loi ESR, un amendement renforçant la protection du terme « master », mercredi 12 juin 2013. D'autres amendements sur les stages, l'orientation, l'accréditation, l'accès aux CPGE ou encore les études de santé ont été adoptés. Le texte amendé a été voté, au final, avec les voix des sénateurs socialistes, RDSE et écologistes (AEF n°187842). La séance publique débutera le 19 juin. D'autres amendements ont été votés sur les missions du service public de l'enseignement supérieur (AEF n°187727).
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Dans le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, les dispositions du crédit impôt recherche en faveur de l'embauche de docteurs et de la sous-traitance de travaux à des laboratoires publics sont renforcées par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat, mercredi 12 juin 2013. Les sénateurs suppriment également un article introduit par les députés, qui prévoyait qu'un « mandataire unique » soit désigné pour gérer et exploiter la copropriété intellectuelle publique résultant des recherches financées par l'ANR. Ils introduisent ou modifient plusieurs autres dispositions sur le statut d'Ater, le « CDD à objet défini », l'usage du titre de docteur, la prise en compte des questions d'emploi scientifique par le Cneser, la définition de la « valorisation des résultats de la recherche » et les relations entre la science et la société.
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La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a adopté un seul amendement aux articles du projet de loi ESR sur le Haut conseil de l'évaluation de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ainsi, l'amendement déposé par des sénateurs socialistes, dont Dominique Gillot, la rapporteur du texte, et visant à rétablir l'Aeres, a été rejeté. La commission a examiné le texte et l'a adopté mercredi 12 juin 2013 (AEF n°187842). La séance publique débutera le 19 juin.
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La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a décidé, sur proposition de Dominique Gillot, rapporteur du projet de loi ESR, de rendre obligatoire l'association des collectivités, organismes et Crous au contrat pluriannuel ; de modifier la composition du CA des communautés d'universités pour « renforcer [leur] gouvernance démocratique » ; de préciser les compétences du conseil des membres ; et d'indiquer que la coordination territoriale s'organise « de manière fédérale ou confédérale ». D'autres amendements portant sur le rapport biennal présenté au Parlement, sur les droits d'inscription en CPGE ou sur le droit d'accès des meilleurs bacheliers aux filières sélectives ont été adoptés en commission, mercredi 12 juin 2013. Le texte amendé a été voté, au final, avec les voix des sénateurs socialistes, RDSE et écologistes (AEF n°187842). La séance publique débutera le 19 juin.
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La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a adopté tous les amendements au projet de loi ESR de la rapporteur Dominique Gillot sur la gouvernance des universités hier mercredi 12 juin 2013, avant de se prononcer en faveur du texte global (AEF n°187842). Le changement le plus important en matière de gouvernance concerne la composition du conseil d'administration : le nombre de personnalités désignées par le CA lui-même augmente, et il est précisé qu'elles le seront après « appel public à candidatures », ce, afin de garantir leur investissement. La composition du conseil académique est également légèrement modifiée avec l'apparition d'un représentant du secondaire au sein de la nouvellement nommée « commission de la formation et de la vie universitaire ». Quelques mesures sont adoptées également au sujet des personnels, même si la procédure de qualification est maintenue contre l'avis des écologistes. Enfin, la proposition de loi de Dominique Gillot sur les étudiants étrangers est intégrée au projet de loi. L'examen en séance publique au Sénat débutera le 19 juin.
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