Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Projet de loi ESR : le Sénat commence l'examen de 376 amendements en séance publique

Les sénateurs rejettent une motion du groupe UMP estimant « qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche », jeudi 20 juin 2013. Les groupes UMP, centriste et non inscrits (à l'exception de Philippe Adnot, Aube) votent pour la motion (170 voix), les groupes socialiste, écologiste et communiste contre, de même qu'une majorité du groupe RDSE (177 voix). L'examen des articles du texte en séance publique commence après ce vote et doit durer jusqu'au 21 juin. Les sénateurs ont à se prononcer sur un total de 376 amendements, dont 47 émanent du gouvernement. À ce stade, l'issue du scrutin sénatorial est incertaine, les groupes UMP et communiste ayant annoncé lors de la discussion générale, le 19 juin, qu'ils voteront contre le projet et le groupe socialiste ne disposant pas à lui seul de la majorité requise.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
Gouvernance des universités et personnels : les amendements au projet de loi ESR adoptés en commission au Sénat

La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a adopté tous les amendements au projet de loi ESR de la rapporteur Dominique Gillot sur la gouvernance des universités hier mercredi 12 juin 2013, avant de se prononcer en faveur du texte global (AEF n°187842). Le changement le plus important en matière de gouvernance concerne la composition du conseil d'administration : le nombre de personnalités désignées par le CA lui-même augmente, et il est précisé qu'elles le seront après « appel public à candidatures », ce, afin de garantir leur investissement. La composition du conseil académique est également légèrement modifiée avec l'apparition d'un représentant du secondaire au sein de la nouvellement nommée « commission de la formation et de la vie universitaire ». Quelques mesures sont adoptées également au sujet des personnels, même si la procédure de qualification est maintenue contre l'avis des écologistes. Enfin, la proposition de loi de Dominique Gillot sur les étudiants étrangers est intégrée au projet de loi. L'examen en séance publique au Sénat débutera le 19 juin.

Lire la suiteLire la suite