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« Le ministère de l'Éducation nationale publie ce jour au bulletin officiel une instruction aux recteurs qui précise les modalités de gestion de ce fonds et le calendrier prévisionnel de versement des aides aux communes », indique-t-il dans un communiqué daté du 20 juin (AEF n°187252). Cette note de service, identique à celle dont AEF a eu copie et complétant le projet de décret relatif au « fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré » (AEF n°187603), détaille les destinataires de l'aide, le calendrier du versement (AEF n°187602), les gestionnaires du fonds, les opérations de gestion incombant aux services académiques et rappelle les règles d'éligibilité des aides pour les écoles privées sous contrat.
Un calendrier « prévisionnel » de mise en œuvre du fonds d'amorçage « pour la réforme des rythmes dans le premier degré » est établi par le MEN dans une note adressée aux recteurs, secrétaires généraux et Dasen, présentée jeudi 13 juin 2013 aux associations de représentants d'élus, et dont AEF a eu copie (AEF n°187603). Voici les onze étapes de cet échéancier :
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« Le nombre d'élèves utilisé pour calculer le montant de l'aide au titre d'une année scolaire est constaté le 15 octobre de chaque année scolaire », indique le projet de décret relatif au « fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré », présenté aux associations de représentants d'élus par le MEN jeudi 13 juin 2013 et dont AEF a eu copie (1). Ce projet de décret apporte une deuxième « précision » : « une école privée sous contrat n'est éligible aux aides du fonds que si toutes les classes sous contrat de cette école sont organisées sur 9 demi-journées d'enseignement par semaine » Le versement du fonds d'amorçage sera effectué en deux versements. À la date du 15 mai 2013, 700 communes n'avaient pas encore indiqué leur souhait de reporter ou non la réforme. L'ensemble des communes et écoles privées engagées dès 2013 devra être répertorié par les services académiques d'ici au 28 juin 2013.
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