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Marc Robert, procureur général près la cour d'appel de Riom (Puy-de-Dôme), préside le groupe de travail interministériel sur le cybercriminalité, annonce la garde des Sceaux, jeudi 20 juin 2013, à Roubaix (Nord). La « feuille de route » de ce groupe de travail est « d'élaborer une stratégie de lutte contre la cybercriminalité », précise Christiane Taubira. La remise du rapport de ce groupe est attendue pour novembre 2013. « Nous aurons donc, avant la fin de l'année, des éléments pour ajuster les réponses que le ministère de la Justice apporte à la cybercriminalité, malheureusement galopante. » Parmi les membres de groupe de travail, figure Myriam Quemener, procureure adjointe près le tribunal de grande instance de Créteil.
« Pour l'instant, la justice est un peu timide à l'égard de la lutte contre la cyberciminalité. » C'est ce qu'affirme Myriam Quéméner, procureure adjointe près le tribunal de grande instance de Créteil, lors d'un atelier consacré à la « modernisation des moyens de prévention et d'investigation dédiés au traitement des infractions criminelles », organisé dans le cadre du Forum international de la cybersécurité (1), lundi 28 janvier 2013 à Lille. « Je constate depuis quelques mois une prise de conscience des politiques au niveau national et européen, voire international, et j'espère que la justice va être emmenée dans cet élan », poursuit-elle. La cybercriminalité est « le seul domaine où il n'y a pas encore de politique pénale bien définie. On a un empilement de structures et de textes. Il y a encore beaucoup de travail à faire », souligne-t-elle.
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« Un groupe de travail interministériel en charge de la lutte contre la cybercriminalité est mis en place », annonce Manuel Valls, lors de la clôture du Fic (Forum international de la cybersécurité), mardi 29 janvier 2013, à Lille. « Ce travail de réflexion se fera sous la conduite d'un magistrat », ajoute le ministre de l'Intérieur. « Quatre axes de réflexion semblent se dégager : l'adaptation de notre droit, de nos organisations, des stratégies d'enquête et l'adaptation en matière de sensibilisation de nos concitoyens, de formation », poursuit-il. Manuel Valls précise que les services chargés de lutter contre la cybercriminalité sont « nombreux et efficaces », mais qu'une « mutualisation des actions s'impose ».
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« La direction de l'ENM a pris conscience de l'ampleur du sujet de la cybercriminalité et a mené des actions en ce sens. Des évolutions importantes ont vu le jour cette année », explique Myriam Quemener, substitut général au service criminel de la cour d'appel de Versailles, qui intervient au nom de la direction de l'ENM, lundi 21 novembre 2011. « Il y a une sensibilisation et une formation renforcée des enquêteurs de la police et de la gendarmerie. Il faut que la chaîne pénale se poursuive avec l'objectif de traduire les cybercriminels devant les juridictions. Certains magistrats ne connaissent pas toujours les modes opératoires utilisés par les cyberdélinquants », ajoute-t-elle, lors d'une conférence au Conseil de l'Europe à Strasbourg qui portait sur les dix ans de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité.
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