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L'Assemblée nationale a définitivement adoptée, jeudi 20 juin 2013, la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement. Les députés ont voté, sans modification, en deuxième lecture, le texte tel qu'adopté par le Sénat le 28 mai dernier. Concrétisation d'un engagement présidentiel pris le 29 mars dernier, la proposition de loi, présentée par le groupe socialiste à l'Assemblée nationale, vise à permettre aux salariés de débloquer, de manière anticipée et pendant six mois, du 1er juillet au 31 décembre 2013, tout ou partie des sommes qu'ils ont acquises au titre de la participation et de l'intéressement avant le 1er janvier 2013, dans la limite de 20 000 euros, net de prélèvements sociaux.
Le Sénat a modifié, en première lecture, le 28 mai 2013, la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement, adoptée le le 13 mai 2013 par l'Assemblée nationale en première lecture (AEF n°189941). Le Sénat a adopté le texte ainsi modifié par 189 voix (sénateurs PS, écologistes, RDSE, UDI-UC) contre 137 (sénateurs UMP). Les sénateurs communistes se sont abstenus. Un amendement ciblant « en particulier » le secteur automobile, présenté par le gouvernement pour satisfaire les sénateurs centristes UDI-UC, a été voté. La proposition de loi va maintenant être débattue en deuxième lecture par l'Assemblée nationale. Elle a été renvoyée à sa commission des affaires sociales qui l'examinera le 4 juin prochain.
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L'épargne salariale a connu en 2012 une « bonne progression » de ses encours (+ 11 % par rapport à 2011) pour atteindre un niveau proche de 95 milliards d'euros, indique l'AF (Association française de la gestion financière), qui publie le 21 mai 2013 son enquête annuelle sur l'épargne salariale. Selon l'AFG, toutefois, la nouvelle mesure de déblocage « exceptionnel » de la participation « va porter un coup à cette épargne tout en étant inefficace pour relancer la consommation ».
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L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, dans la soirée du lundi 13 mai 2013, la proposition de loi socialiste portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement. Ce texte reprend une proposition faite par le président de la République le 28 mars dernier et vise à permettre le déblocage exceptionnel de l'épargne salariale, pour un montant et sur un temps limités. Les députés ont adopté à l'initiative du rapporteur du texte, Richard Ferrand (PS), et avec l'accord du gouvernement, des amendements pour flécher le déblocage des fonds vers la consommation, en le conditionnant légalement à l'achat de biens de consommation ou à la fourniture de prestations de services. Après engagement de la procédure accélérée par le gouvernement, la proposition de loi sera examinée le 28 mai prochain par le Sénat.
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Une proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement présentée par l'ensemble des membres du groupe socialiste, républicain et citoyen et apparentés à l'Assemblée nationale va être discutée en séance publique, en première lecture, le vendredi 19 avril 2013. Enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale le 9 avril 2013 et renvoyée à la commission des Affaires sociales, cette proposition de loi fait suite à l'annonce, le 28 mars dernier, par François Hollande, d'une mesure de déblocage exceptionnel de la participation à hauteur de 20 000 euros en vue de soutenir la consommation (AEF n°192614).
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Le gouvernement entend mener une « réforme d'ensemble » de l'épargne salariale « qui redonne de la cohérence et de la lisibilité » aux différents dispositifs existants, déclare Michel Sapin, ministre du Travail, mardi 26 mars 2013, lors d'une intervention devant les membres du Fondact, association d'entreprises qui a vocation à promouvoir les démarches participatives. « Lors des années précédentes, les lois sur ce sujet se sont multiplié, aboutissant à un mille-feuille aux orientations parfois contradictoires », rappelle le ministre, qui identifie « trois défis » pour la réforme à venir : l'élargissement de la couverture des salariés, la simplicité des dispositifs, et la mobilisation de l'épargne salariale au service de l'investissement productif en France.
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