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Suites de la négociation interprofessionnelle sur la qualité de vie au travail, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, responsabilité sociale des entreprises : la table ronde « Améliorer les conditions de travail, prévenir les risques et protéger la santé des salariés », introduite jeudi 20 juin 2013 par la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, dans le cadre de la deuxième « grande conférence sociale pour l'emploi » organisée au Palais d'Iéna, est consacrée à ces thèmes. Lors de cette première demi-journée de travaux, la ministre a avancé des propositions concrètes concernant l'égalité professionnelle ; notamment la refonte des classifications de branche, le temps partiel ou encore les congés familiaux.
3 min de lectureUne version écrite définitive du projet d'ANI intitulé « vers une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle » a été envoyée par le patronat aux organisations syndicales mercredi 19 juin 2013 en fin d'après-midi, comme convenu à l'issue d'une ultime séance de négociation qui s'est tenue le matin même au siège du Medef (AEF n°187321). Le projet d'accord reprend les amendements proposés par les syndicats au texte transmis mardi 18 juin par le patronat en amont de cette dernière séance (AEF n°187401). Les partenaires sociaux doivent désormais consulter leurs instances afin de déterminer leur éventuelle signature. S'il est signé, il le sera pour une durée déterminée de trois ans.
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Jean-Christophe Sciberras, président de l'ANDRH et DRH France-directeur des relations sociales monde de Solvay-Rhodia, est pressenti pour être le « facilitateur » de la table ronde sur les conditions de travail et la santé au travail, lors de la « grande conférence sociale pour l'emploi » prévue les 20 et 21 juin 2013 au Cese. Selon les informations recueillies par AEF, le gouvernement met la dernière main à la liste des personnalités chargées d'animer les débats au sein des six tables rondes. Catherine Barbaroux, qui avait déjà animé une table ronde en 2012, animera celle consacrée à la formation professionnelle et à l'emploi. Yannick Moreau animera la table ronde sur les retraites, Jean Pisani-Ferry celle sur les filières d'avenir et Odile Quintin celle consacrée à l'Europe sociale. Gilbert Santel devrait animer celle consacrée aux services publics et à la modernisation de l'action publique.
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Le gouvernement ne verrait que des « avantages » à ce que la négociation en cours entre partenaires sociaux sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail « soit aboutie avant la deuxième conférence sociale » des 20 et 21 juin 2013. C'est ce qu'a souligné le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, au cours de la conférence de méthode tripartite du mercredi 22 mai 2013 qu'il a réunie à Matignon en vue de préparer cette deuxième conférence sociale. Celle-ci sera organisée autour de six tables rondes, dont l'une d'entre elles sera consacrée à « la qualité de vie et la santé au travail » (AEF n°189783). Deux séances de négociation interprofessionnelle sur ce thème sont encore prévues par les partenaires sociaux les 5 et le 14 juin prochains (AEF n°189734).
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« La qualité du travail et la santé au travail seront des sujets de la grande conférence sociale des 20 et 21 juin, au cours de laquelle État et partenaires sociaux pourront s'accorder sur les trois grands chantiers de la période à venir » en la matière, à savoir « la préparation du nouveau plan santé au travail, la prévention de la pénibilité au travail en lien avec la réforme des retraites, et la promotion dans les entreprises de la qualité de vie au travail à partir des négociations en cours ». C'est ce qu'annonce Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, à l'occasion d'une réunion plénière du Coct (Conseil d'orientation sur les conditions de travail), mardi 14 mai 2013. Le Coct ne s'était pas réuni en formation plénière depuis environ deux ans.
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« La journée a été longue mais particulièrement dense et riche », résume le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, lundi 13 mai 2013, à l'issue de la série de rencontres bilatérales avec les partenaires sociaux représentatifs au niveau interprofessionnel national (Medef, CGPME, UPA, CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, Force ouvrière) menées avec des membres du gouvernement pour préparer la deuxième édition de la conférence sociale qui réunira les pouvoirs publics et les organisations syndicales et patronales les 20 et 21 juin prochains. « Les échanges ont été particulièrement riches et passionnants, car au fond, […] il y a un même défi, celui du redressement du pays », ajoute-t-il. En pratique, le gouvernement et les partenaires sociaux doivent encore se réunir le 22 mai prochain, lors d'une « conférence de méthode » pour finaliser les contours de la deuxième conférence sociale.
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