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« Le ministère a revu sa position sur le calendrier » de réforme du modèle d'allocation des moyens, indique à AEF le bureau de la CPU (Jean-Loup Salzmann, Gérard Blanchard et Khaled Bouabdallah) (1) dans un entretien jeudi 20 juin 2013. « Il a abandonné l'idée qu'un nouveau modèle puisse être opérationnel pour la fin de cette année, parlant maintenant de la fin 2014, pour une application sur le budget 2015. » Le ministère propose de travailler « pour la fin 2013 sur un ‘sous-modèle' ou un ‘micro-modèle', fondé uniquement sur la formation », ce que la CPU refuse. Elle s'étonne aussi que le ministère suggère de « travailler sur des parties (…) sans donner le schéma général » : « Nous n'avons pas de blocage de principe, mais nous ne souhaitons pas entrer dans une discussion qui n'a pas de sens. » Le bureau annonce en outre qu'un nouveau CPER débutera en 2015 et revient sur le projet de loi ESR.
« S'agissant de la loi ESR, vous êtes certes concernés par les aspects de gouvernance interne, mais le plus gros changement est la politique de site, fondamentale à l'heure de l'Europe des régions », déclare Simone Bonnafous, Dgesip, à l'adresse des DGS (directeurs généraux des services) des universités réunis pour leur colloque annuel à Besançon, les 30 et 31 mai 2013. La première journée du colloque a permis aux participants de revenir avec un regard critique sur la nouvelle politique de site prônée par le gouvernement au travers des CUE (communautés d'universités et d'établissements). Michel Deneken, vice-président de l'université de Strasbourg, s'insurge contre le « contrat de site insipide » que son université s'apprête à signer avec le ministère, appelant les autres universités à suivre l'exemple de Strasbourg et à fusionner quand cela est possible.
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« L'enseignement supérieur et la recherche doivent être sanctuarisés sur le plan budgétaire au même titre que l'Éducation nationale, la police et la justice », déclare à AEF Jean-Loup Salzmann, président de la CPU (Conférence des présidents d'université), jeudi 21 mars 2013 à l'issue de la séance plénière de la conférence. La CPU a adopté à l'unanimité une motion sur les moyens des universités, faisant part de ses « fortes inquiétudes » après l'arrivée début mars de la notification des dotations aux établissements. « L'enseignement supérieur et la recherche doivent aussi être considérés, au niveau européen, comme des investissements, pas comme des dépenses, et sortis du périmètre de la dette. » Autrement dit, les États doivent « sortir » ces investissement du calcul du déficit à moins 3 % de PIB. « Nous y travaillons avec notre homologue allemande, la HRK », précise Jean-Loup Salzmann.
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« Nous pensions cette période révolue avec le changement de gouvernement, mais nous sommes une fois de plus face à des effets d'annonce. Le MESR essaie de faire croire que les moyens des universités augmentent alors qu'en réalité ils diminuent », déclare à AEF Jean-Loup Salzmann, président de la commission des moyens de la CPU, jeudi 13 décembre 2012, réagissant à la répartition des moyens 2013 aux universités qui sera présentée au Cneser disciplinaire lundi 17 décembre. Les dotations des universités augmentent entre 1,67 % et 3,18 %, crédits de fonctionnement et masse salariale confondus (AEF n°200000).
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Rénovation du modèle Sympa (Système de répartition des moyens à la performance et à l'activité), renforcement du dialogue contractuel, introduction d'une prime à la bonne gestion : l'IGAENR (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) préconise plusieurs évolutions profondes des mécanismes d'allocation des crédits et des emplois aux universités dans son rapport n°2012-041 daté d'avril 2012 (1). Cette étude consacrée aux « mécanismes internes d'allocation des moyens en crédits et en emplois dans les universités » est adressée au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, mais ses recommandations s'adressent à la fois au MESR et aux établissements, cinq ans après la mise en œuvre de la loi LRU (loi relative aux libertés et responsabilités des universités). Les évolutions préconisées par l'IGAENR concernent notamment les systèmes internes d'allocation des ressources des universités, à la fois ressources apportées par l'État, ressources propres, contrats avec les entreprises du secteur privé et ressources provenant d'appels d'offres nationaux ou internationaux.
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