En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
François Rebsamen attend « avec impatience la loi qui devrait permettre de supprimer les peines-planchers et de trouver des solutions alternatives à la prison, notamment pour des courtes peines, qui faciliteraient la réinsertion ». Le sénateur socialiste de la Côte d'Or et maire de Dijon s'exprimait dans sa commune à l'occasion du colloque « Quelle prévention de la récidive en 2013 ? », organisé par la direction des services pénitentiaires Dijon centre-est, vendredi 21 juin 2013. « J'espère qu'à la rentrée, nous aurons cette loi qui permettra aux magistrats d'éviter l'application systématique de ces peines-planchers, qui sont une plaie dans le bon fonctionnement de la justice », poursuit-il. L'élu pointe également l'importance de la prévention et de la réinsertion.
« Nous allons prendre un certain nombre de dispositions législatives qui permettront aux magistrats de disposer d'un arsenal de peines repensées, requalifiées et qui, j'espère, contribuera à faire baisser la surpopulation carcérale. » C'est ce qu'affirme la ministre de la Justice, Christiane Taubira, à l'occasion de l'inauguration du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé sur Sarthe (Orne), mardi 30 avril 2013. Elle précise que la « réflexion » - qu'elle expère « faire aboutir avant la fin de l'année » - va conduire à « des dispositions qui vont transformer assez sensiblement notre architecture des peines ». Ces déclarations font suite au rapport de l'Assemblée nationale sur la surpopulation carcérale (lire notre dossier) et aux conclusions de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive qui, selon les déclarations de la garde des Sceaux en février, doivent aboutir à un projet de loi pénale (AEF Sécurité globale n°195748).
Lire la suite
« L'incarcération n'est pas le résultat d'une nécessité sociale mais bien le résultat d'un système pénal et carcéral qui dysfonctionne compte tenu de toute une série de dispositifs incohérents et contradictoires. Il faut donc une nouvelle approche », déclare la garde des Sceaux, mardi 19 mars 2013. Christiane Taubira s'exprimait à l'Assemblée nationale dans le cadre d'un débat sur le rapport de la mission d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale (lire notre dossier). « Comment les personnels pénitentaires peuvent-ils accomplir correctement leurs missions ? Comment préparer la réinsertion de façon à ce que nous puissions prévenir la récidive ? » s'interroge la ministre de la Justice. « Prévenir la récidive, c'est éviter de nouvelles victimes », ajoute-t-elle. « C'est un travail ingrat parce que les victimes évitées ignorent qu'elles sont des victimes évitées. »
Lire la suite
« L'enfermement mal conçu, mal conduit, produit de la récidive, aggrave les risques de récidive, donc produit de nouvelles victimes et ne constitue pas une sécurité pour les citoyens. » C'est ce qu'affirme la garde des Sceaux, Christiane Taubira, lors de l'ouverture de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive, jeudi 14 février 2013. Elle indique que les préconisations issues de cette conférence « seront remises au Premier ministre le 20 février » et aboutiront à un « projet de loi pénale » qui « devrait améliorer le régime des peines et mettre en place un dispositif qui rendra plus efficace les décisions de justice » (AEF Sécurité globale n°196761). Ce projet de loi « contiendra une série de dispositions, dont certaines abrogeront des dispositifs qui existent et sur lesquels des engagements clairs ont déjà été formulés : les peines planchers et les tribunaux correctionnels pour mineurs ». Il permettra également « d'introduire plus de sens dans la diversité des peines que nous allons mettre en place », ajoute la ministre de la Justice.
Lire la suite
La conférence de consensus sur la récidive « se conclura par l'annonce d'une loi pénale. Cette loi est inscrite au calendrier de l'Assemblée nationale avant l'été. Son rapporteur sera, selon toute probabilité Dominique Raimbourg [député SRC de Loire-Atlantique]. Elle comportera un amendement que j'aurai l'honneur de porter comme premier signataire, pour permettre que les médias puissent rentrer, au moins deux fois par an, dans les établissements gérés par l'administration pénitentiaire ». C'est ce qu'annonce le président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas, lors d'une conférence de presse organisée par l'association « Les prisons du coeur » à l'Assemblée nationale, jeudi 31 janvier 2013. L'amendement reprendra en effet une pétition lancée en 2011 par cette association et signée par 330 députés pour instaurer « deux journées de la transparence par an, pendant lesquelles les parlementaires pourront rentrer dans les établissements pénitentiaires avec la presse ».
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
2 min de lecture