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« La réglementation est à parfaire [pour lutter contre la cybercriminalité]. Dans les cybercafés, qui sont assez fréquemment utilisés par des escrocs, il n'y a pas de livre de police, c'est-à-dire d'obligation de tenir un registre avec une pièce d'identité pour les personnes qui viennent se connecter. Cela coupe court aux investigations », affirme Martin Levrel, commissaire de police à Roubaix, jeudi 20 juin 2013. Il explique les spécificités de la prise en compte de la cybercriminalité en commissariat. Des magistrats évoquent quant à eux les particularités de cette délinquance « dématérialisée », qui a nécessité des adaptations dans les juridictions et notamment la mise en place de magistrats référents.
Marc Robert, procureur général près la cour d'appel de Riom (Puy-de-Dôme), préside le groupe de travail interministériel sur le cybercriminalité, annonce la garde des Sceaux, jeudi 20 juin 2013, à Roubaix (Nord). La « feuille de route » de ce groupe de travail est « d'élaborer une stratégie de lutte contre la cybercriminalité », précise Christiane Taubira. La remise du rapport de ce groupe est attendue pour novembre 2013. « Nous aurons donc, avant la fin de l'année, des éléments pour ajuster les réponses que le ministère de la Justice apporte à la cybercriminalité, malheureusement galopante. » Parmi les membres de groupe de travail, figure Myriam Quemener, procureure adjointe près le tribunal de grande instance de Créteil.
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L'EC3 (European Cybercrime Centre, Centre européen de lutte contre la cybercriminalité) « a pour objectif de devenir un véritable carrefour de l'information, entre les forces de sécurité, les grands acteurs publics et les grands acteurs du privé ». C'est ce qu'explique Stéphane Duguin, chef de cabinet et programme manager en charge de la création de l'EC3, lors d'une interview à AEF Sécurité globale. Ce centre a été lancé officiellement en janvier 2013, dans les locaux d'Europol (AEF Sécurité globale n°198393). « En plus de l'augmentation d'effectif, nous avons gagné en efficacité au travers d'un management centralisé et d'un meilleur échange d'expertise entre les équipes », ajoute-t-il. Le centre travaille sur la coordination des enquêtes transnationales, mais aussi le soutien à la recherche et la formation. L'EC3 investit aussi « dans la création d'un laboratoire qui permettra l'utilisation des dernières technologies en matière de soutien technico-légal », précise Stéphane Duguin.
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« Pour l'instant, la justice est un peu timide à l'égard de la lutte contre la cyberciminalité. » C'est ce qu'affirme Myriam Quéméner, procureure adjointe près le tribunal de grande instance de Créteil, lors d'un atelier consacré à la « modernisation des moyens de prévention et d'investigation dédiés au traitement des infractions criminelles », organisé dans le cadre du Forum international de la cybersécurité (1), lundi 28 janvier 2013 à Lille. « Je constate depuis quelques mois une prise de conscience des politiques au niveau national et européen, voire international, et j'espère que la justice va être emmenée dans cet élan », poursuit-elle. La cybercriminalité est « le seul domaine où il n'y a pas encore de politique pénale bien définie. On a un empilement de structures et de textes. Il y a encore beaucoup de travail à faire », souligne-t-elle.
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« Nous devons organiser et coordonner les interventions des multiples intervenants » en matière de lutte contre la cybercriminalité, annonce Manuel Valls, mardi 29 janvier 2013. Il intervenait en clôture du Fic (Forum international de la cybersécurité) à Lille. « Plusieurs acteurs agissent : l'OCLCTIC, l'OCRVP (Office central de répression des violences aux personnes), la DCRI, la Befti (brigade d'enquête sur les fraudes aux technologies de l'information), l'IRCGN, le STRDJ (service technique de recherches judiciaires et de documentation. Nous devons permettre une action globale et plus cohérente au sein du ministère de l'Intérieur, en lien avec la douane, et la répression des fraudes », poursuit le ministre. Manuel Valls annonce la création d'un groupe de travail interministériel en charge de la lutte contre la cybercriminalité (AEF Sécurité globale n°196956).
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