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Loi ESR : le Sénat approuve le transfert aux régions de 3,6 millions d'euros pour la culture scientifique

À l'initiative du gouvernement, les sénateurs adoptent jeudi 20 juin 2013 en séance publique un amendement prévoyant que « l'État transfère aux régions les crédits qu'il accordait » aux « initiatives territoriales visant à développer et diffuser la culture scientifique, technique et industrielle ». Ceci représente une enveloppe de « 3,6 millions d'euros dévolus à la culture scientifique sur les territoires », précise Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Le Sénat retient aussi le principe d'associer les collectivités territoriales à l'élaboration des schémas régionaux de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, ainsi que la prise en compte du monde associatif dans la définition des priorités de la stratégie nationale de recherche et dans le développement de la recherche coopérative.

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Loi ESR : la synthèse des modifications sur la recherche, le transfert et le doctorat apportées par l'Assemblée

L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, mardi 28 mai 2013, par 289 voix pour et 248 contre (AEF n°188965). Le texte est maintenant transmis au Sénat, qui l'examinera en séance publique du 18 au 21 juin 2013. S'agissant des dispositions sur la recherche, le transfert et l'innovation, les députés ont assorti la stratégie nationale de recherche d'une « programmation pluriannuelle des moyens », demandant que les deux stratégies pour l'enseignement supérieur et la recherche fassent l'objet d'un « livre blanc » révisé tous les cinq ans. Ils ont également introduit de nouvelles dispositions prévoyant le rôle des régions en matière d'enseignement supérieur et de recherche, et ont sensiblement renforcé les mesures en faveur de la reconnaissance du doctorat dans la fonction publique.

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