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« La transition énergétique ne sera possible qu'avec le levier du financement privé, car quel que soit le volume du financement public, il ne sera pas à l'échelle des besoins. Il faut financer les investissements sur le patrimoine privé par le capital privé », affirme Pierre Ducret, PDG de CDC Climat. Il intervenait jeudi 13 juin 2013 à la table ronde intitulée « Comment financer l'efficacité énergétique ? », lors d'une matinée d'échanges organisée par AEF, labellisée « débat national sur la transition énergétique » (1). Il esquisse les trois principales propositions de la mission sur le financement de la rénovation énergétique des logements privés, qu'il dirige et qui doit remettre ses propositions aux ministres concernés à la fin du mois de juin. La synthèse finale du débat national sur la transition énergétique, elle, devrait être achevée le 18 juillet et un projet de loi sera présenté au conseil des ministres à la fin de l'année.
« L'intelligence collective va suffire, me semble-t-il, à engager toujours plus le processus qui se met en mouvement en faveur de la rénovation énergétique », explique Philippe Pelletier, président du Plan bâtiment durable, jeudi 13 juin 2013, lors d'une table ronde organisée par AEF Habitat et Urbanisme sur l'opportunité d'instaurer une obligation de travaux dans les bâtiments pour améliorer l'efficacité énergétique (1). « Il y a des gens qui disent que ça ne va pas assez vite, moi je dis : attention à ne pas casser le processus actuel par des actions trop rapides ou des risques de double peine pour les ménages modestes […] Dès lors, l'idée de l'obligation de travaux dans le secteur résidentiel devient un peu plus évanescente », ajoute Philippe Pelletier alors que le rapport du Plan bâtiment durable sur la question de l'obligation de travaux lui sera remis dans quelques jours (AEF Habitat et Urbanisme n°190460).
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Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, et Delphine Batho, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, lancent, jeudi 30 mai 2013, un appel à projets sur les « innovations locales dans la rénovation énergétique », et ce afin de « repérer, valoriser et diffuser les initiatives et démarches mises en oeuvre par les collectivités locales en faveur de la rénovation énergétique des logements ». « Les collectivités pourront déposer un dossier de candidature jusqu'au 30 septembre 2013 et leurs projets seront jugés selon leur caractère innovant, l'ancrage dans leur territoire et leur efficacité », précisent les deux ministères dans un communiqué conjoint. « Une restitution du palmarès est prévue en décembre 2013, [et] sera l'occasion de fonder le club 'Promouvoir la rénovation énergétique'. »
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Assurer la cohérence, l'efficacité ainsi que la lisibilité de l'action publique en matière de rénovation énergétique de l'habitat mais aussi coordonner les différents acteurs (administration, agences nationales, services déconcentrés de l'État et collectivités locales). C'est l'objectif du comité de pilotage sur la rénovation énergétique dans l'habitat (1), promis par le chef de l'État le 21 mars 2013, dans le plan d'investissement pour le logement (AEF Habitat et Urbanisme n°193208). Coprésidé par la ministre en charge du Logement, Cécile Duflot, et celle chargée de l'Écologie, Delphine Batho, il s'est réuni pour la première fois, mercredi 15 mai, pour évoquer la mise en place des guichets uniques, la seizième mesure du plan. Le comité se réunira deux fois par mois, indiquent les ministères.
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« Je crois qu'il y a un préalable à l'obligation de travaux : mettre en place les fondamentaux d'un marché. » Philippe Pelletier, président du Plan bâtiment durable s'exprime, mardi 16 avril 2013, lors d'un petit déjeuner organisé par « Business Immo » sur le thème de la rénovation énergétique dans les logements privés. Un rendez-vous qui était aussi l'occasion de fournir in extremis des contributions écrites au groupe de travail « Explorer l'obligation de rénovation énergétique dans le secteur résidentiel » du Plan qui doit rédiger ses préconisations mi-juin afin de contribuer au débat national sur la transition énergétique (1) (AEF Habitat et Urbanisme n°193691). « La question se pose depuis quelques temps déjà mais se fait plus pressante à la suite de l'annonce du plan d'investissement pour le logement [le 21 mars dernier] » (AEF Habitat et Urbanisme n°193211), remarque Philippe Pelletier. L'objectif affiché consiste à rénover 500 000 logements par an d'ici à 2017, dont 380 000 logements privés à compter de 2015.
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« Dans le cadre du plan de rénovation énergétique annoncé par le président de la République, le gouvernement a confié à la Caisse des dépôts une mission de conception d'outils de financement de la rénovation énergétique des logements privés. Cette mission est dirigée par Pierre Ducret, PDG de CDC Climat », annonce mercredi 3 avril 2013 la filiale de la CDC « dédiée à la transition énergétique et écologique de l'économie ». Celui-ci remettra « un premier rapport en juin 2013 ». Objectifs de la mission : « proposer des outils de financement pérennes, capables d'accroître l'incitation à réaliser des opérations de rénovation, pour répondre à l'ambition de hisser aux meilleures normes énergétiques 500 000 logements (dont 380 000 logements privés) par an dès 2017, à un coût maîtrisé pour les finances publiques. »
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