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Loi ESR : le vote du Sénat sur l'orientation, les formations, les stages et l'accréditation

Plusieurs amendements gouvernementaux sont rejetés par le Sénat, qui examine le projet de loi ESR du 19 au 21 juin 2013 en séance plénière. Ils portent sur la co-tutelle, les stages, les bacheliers technologiques et professionnels, la suppression de la double inscription en formations supérieures en lycée et EPCSCP, l'accréditation. Certains amendements sénatoriaux sont aussi adoptés contre l'avis du gouvernement, par exemple sur des épreuves classantes régionales en médecine. Le gouvernement introduit plusieurs amendements, qui sont par ailleurs adoptés. Ils ont trait aux enseignement en langue étrangère, à l'information des élèves sur leurs futures études, à la non-gratification des stagiaires en formation (para)médicale, au niveau académique retenu pour les conventions entre formations supérieures en lycée et EPCSCP…

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