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Plusieurs amendements gouvernementaux sont rejetés par le Sénat, qui examine le projet de loi ESR du 19 au 21 juin 2013 en séance plénière. Ils portent sur la co-tutelle, les stages, les bacheliers technologiques et professionnels, la suppression de la double inscription en formations supérieures en lycée et EPCSCP, l'accréditation. Certains amendements sénatoriaux sont aussi adoptés contre l'avis du gouvernement, par exemple sur des épreuves classantes régionales en médecine. Le gouvernement introduit plusieurs amendements, qui sont par ailleurs adoptés. Ils ont trait aux enseignement en langue étrangère, à l'information des élèves sur leurs futures études, à la non-gratification des stagiaires en formation (para)médicale, au niveau académique retenu pour les conventions entre formations supérieures en lycée et EPCSCP…
8 min de lectureLa commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a adopté, à l'initiative de Dominique Gillot (PS, Val d'Oise), rapporteur du projet de loi ESR, un amendement créant des exceptions supplémentaires au principe selon lequel le français est la langue du service public de l'enseignement supérieur. Sur les missions de l'enseignement supérieur, les sénateurs ont aussi retenus des amendements sur le numérique, la réussite des étudiants, les études à l'étranger… D'autres amendements ont été votés en commission sur les formations, l'orientation et l'accréditation (AEF n°187728). Le texte amendé a été voté, au final, avec les voix des sénateurs socialistes, RDSE et écologistes (AEF n°187842). La séance publique débutera le 19 juin.
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La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat adopte, à l'initiative de Dominique Gillot (PS, Val d'Oise), rapporteure du projet de loi ESR, un amendement renforçant la protection du terme « master », mercredi 12 juin 2013. D'autres amendements sur les stages, l'orientation, l'accréditation, l'accès aux CPGE ou encore les études de santé ont été adoptés. Le texte amendé a été voté, au final, avec les voix des sénateurs socialistes, RDSE et écologistes (AEF n°187842). La séance publique débutera le 19 juin. D'autres amendements ont été votés sur les missions du service public de l'enseignement supérieur (AEF n°187727).
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Le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et la recherche est adopté en séance publique à l'Assemblée nationale par 289 votes pour et 248 votes contre (sur 537 votants), mardi 28 mai 2013, grâce au vote positif des seuls groupes SRC (Socialiste, républicain et citoyen) et RRDP (radical, républicain, démocrate et progressiste). Les groupes UMP, UDI (Union des démocrates et indépendants), GDR (Gauche démocrate et républicaine) et Écologiste ont voté contre le projet de loi. Vincent Feltesse, député PS de Gironde et rapporteur du projet de loi pour la commission des affaires culturelles et de l'éducation, regrette de ne pas avoir obtenu le vote favorable de toute la gauche, ce qui fait « passer par pertes et profits toute la première partie pourtant consensuelle sur la réussite étudiante ». Il espère une abstention des groupes GDR et EELV au Sénat qui examinera le texte en séance publique du 18 au 21 juin (AEF n°189056).
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