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Loi ESR : le Sénat supprime les communautés d'universités et la procédure de qualification

Le Sénat supprime l'article 38 sur la politique de site, qui institue notamment les communautés d'universités, lors de l'examen en séance publique du projet de loi sur l'ESR, les 20 et 21 juin 2013. Les sénateurs apportent également quelques modifications à la gouvernance des universités : c'est le président de l'université qui préside le conseil académique et le droit de veto sur les recrutements est transféré au CA. Le Sénat vote aussi la suppression de la procédure de qualification par le CNU pour les enseignants-chercheurs. L'amendement sur l'augmentation des droits d'inscription pour les étudiants étrangers non communautaires est discuté mais finalement retiré. Le principe de la cotutelle est allégé. Enfin, Jacques Mézard (RDSE, Cantal) n'a pas soutenu son amendement qui aurait pu permettre aux CCI de « filialiser » leurs activités d'enseignement supérieur, en particulier les écoles de commerce consulaires comme HEC.

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Gouvernance des universités et personnels : les amendements au projet de loi ESR adoptés en commission au Sénat

La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a adopté tous les amendements au projet de loi ESR de la rapporteur Dominique Gillot sur la gouvernance des universités hier mercredi 12 juin 2013, avant de se prononcer en faveur du texte global (AEF n°187842). Le changement le plus important en matière de gouvernance concerne la composition du conseil d'administration : le nombre de personnalités désignées par le CA lui-même augmente, et il est précisé qu'elles le seront après « appel public à candidatures », ce, afin de garantir leur investissement. La composition du conseil académique est également légèrement modifiée avec l'apparition d'un représentant du secondaire au sein de la nouvellement nommée « commission de la formation et de la vie universitaire ». Quelques mesures sont adoptées également au sujet des personnels, même si la procédure de qualification est maintenue contre l'avis des écologistes. Enfin, la proposition de loi de Dominique Gillot sur les étudiants étrangers est intégrée au projet de loi. L'examen en séance publique au Sénat débutera le 19 juin.

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