En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Le Sénat supprime l'article 38 sur la politique de site, qui institue notamment les communautés d'universités, lors de l'examen en séance publique du projet de loi sur l'ESR, les 20 et 21 juin 2013. Les sénateurs apportent également quelques modifications à la gouvernance des universités : c'est le président de l'université qui préside le conseil académique et le droit de veto sur les recrutements est transféré au CA. Le Sénat vote aussi la suppression de la procédure de qualification par le CNU pour les enseignants-chercheurs. L'amendement sur l'augmentation des droits d'inscription pour les étudiants étrangers non communautaires est discuté mais finalement retiré. Le principe de la cotutelle est allégé. Enfin, Jacques Mézard (RDSE, Cantal) n'a pas soutenu son amendement qui aurait pu permettre aux CCI de « filialiser » leurs activités d'enseignement supérieur, en particulier les écoles de commerce consulaires comme HEC.
« Les chambres de commerce et d'industrie territoriales ou les chambres de commerce et d'industrie de région sont autorisées à mettre en œuvre leurs activités d'enseignement supérieur au moyen de toute filiale, à condition d'en détenir le contrôle et la majorité du capital et que les statuts de ces filiales, qui sont approuvés par arrêté du ministre chargé du Commerce, prévoient l'obligation de porter en réserves l'intégralité du bénéfice distribuable. » C'est ce que prévoit un amendement à la loi sur l'ESR, actuellement en débat au Sénat, déposé par Jacques Mézard, sénateur (RDSE) du Cantal. Cet amendement reprend, sous une forme différente, le projet de création d'un nouveau statut des établissements consulaires, que le gouvernement avait renoncé à porter dans le cadre de la loi sur l'ESR (AEF n°189435).
Lire la suite
Les sénateurs rejettent une motion du groupe UMP estimant « qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche », jeudi 20 juin 2013. Les groupes UMP, centriste et non inscrits (à l'exception de Philippe Adnot, Aube) votent pour la motion (170 voix), les groupes socialiste, écologiste et communiste contre, de même qu'une majorité du groupe RDSE (177 voix). L'examen des articles du texte en séance publique commence après ce vote et doit durer jusqu'au 21 juin. Les sénateurs ont à se prononcer sur un total de 376 amendements, dont 47 émanent du gouvernement. À ce stade, l'issue du scrutin sénatorial est incertaine, les groupes UMP et communiste ayant annoncé lors de la discussion générale, le 19 juin, qu'ils voteront contre le projet et le groupe socialiste ne disposant pas à lui seul de la majorité requise.
Lire la suite
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a décidé, sur proposition de Dominique Gillot, rapporteur du projet de loi ESR, de rendre obligatoire l'association des collectivités, organismes et Crous au contrat pluriannuel ; de modifier la composition du CA des communautés d'universités pour « renforcer [leur] gouvernance démocratique » ; de préciser les compétences du conseil des membres ; et d'indiquer que la coordination territoriale s'organise « de manière fédérale ou confédérale ». D'autres amendements portant sur le rapport biennal présenté au Parlement, sur les droits d'inscription en CPGE ou sur le droit d'accès des meilleurs bacheliers aux filières sélectives ont été adoptés en commission, mercredi 12 juin 2013. Le texte amendé a été voté, au final, avec les voix des sénateurs socialistes, RDSE et écologistes (AEF n°187842). La séance publique débutera le 19 juin.
Lire la suite
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a adopté tous les amendements au projet de loi ESR de la rapporteur Dominique Gillot sur la gouvernance des universités hier mercredi 12 juin 2013, avant de se prononcer en faveur du texte global (AEF n°187842). Le changement le plus important en matière de gouvernance concerne la composition du conseil d'administration : le nombre de personnalités désignées par le CA lui-même augmente, et il est précisé qu'elles le seront après « appel public à candidatures », ce, afin de garantir leur investissement. La composition du conseil académique est également légèrement modifiée avec l'apparition d'un représentant du secondaire au sein de la nouvellement nommée « commission de la formation et de la vie universitaire ». Quelques mesures sont adoptées également au sujet des personnels, même si la procédure de qualification est maintenue contre l'avis des écologistes. Enfin, la proposition de loi de Dominique Gillot sur les étudiants étrangers est intégrée au projet de loi. L'examen en séance publique au Sénat débutera le 19 juin.
Lire la suite
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat adopte avec amendements le projet de loi ESR mercredi 12 juin 2013. Les groupes socialiste, écologiste et RDSE (Rassemblement démocratique et social européen) ont voté pour, l'UMP et les communistes ont voté contre. L'UDI (Union des démocrates et indépendants) n'était pas représentée. Le texte débattu en séance publique au Sénat à partir du 19 juin prochain sera donc celui de la commission. La liste des amendements adoptés et rejetés est disponible sur le site du Sénat.
Lire la suite
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
6 min de lecture