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Home| Sécurité globale| Sécurité privée| Dépêche n°187065

Sécurité privée : au Journal officiel du samedi 22 et dimanche 23 juin 2013

SÉCURITÉ PRIVÉE. Un arrêté du 13 juin 2013 fixe la composition du dossier transmis à la commission départementale de sécurité des transports de fonds en application de l'article 6 du décret n° 2000-1234 du 18 décembre 2000 modifié déterminant les aménagements des locaux desservis par les personnes physiques ou morales exerçant l'activité de transport de fonds.http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592060

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Dépêche n° 187065
1 min de lecture
Par Gabriel Thierry   Publiée le 24/06/2013 à 10h22
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